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TVA : refacturer des dépenses à l'étranger

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Ecrit le : 21/10/2013 11:01 par Sebbous

Bonjour,

Je dois faire des dépenses à l'étranger lors d'un voyage pour le compte d'un client. Ces sommes seront donc taxés localement (USA), et je dois les refacturer à mon client qui est une association et donc ne récupère pas la TVA. Étant donné que je ne vais pas récupérer les taxes, je lui facture donc la somme totale, mais est ce que je dois lui rajouter la TVA en plus (ce qui lui rajoute une somme importante)?

Ou dans ce cas c'est juste un transfert de charges sans prise en compte de la TVA ? Si oui, quel compte utiliser ?


Merci d'avance pour votre aide.


Cordialement,

Re: TVA : refacturer des dépenses à l'étranger

Ecrit le : 21/10/2013 11:06 par Roxyyy

Bonjour,

Si vous demander le remboursement de frais (dont vous transmettez les justificatifs) plutôt qu'une véritable refacturation (pas de marge sur ces frais), j'utiliserais un compte 467 et réclamerait le remboursement à l'euro près (pas de facture et sans ajout de TVA, juste la présentation d'une note de frais justifiée).

Cordialement,



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Roxy

Re: TVA : refacturer des dépenses à l'étranger

Ecrit le : 21/10/2013 12:40 par Mozo

Bonjour

Pour compléter note de frais ou note de débours.

Sebbous@ en aucun cas vous auriez pu récupérer la TVA, c'est un achat hors de France.

Cordialement

Christian

Re: TVA : refacturer des dépenses à l'étranger

Ecrit le : 21/10/2013 13:30 par Lucky luc

Bonjour,

Vous pouvez utiliser la technique des débours afin de ne pas avoir à facturer la TVA.

Celle-ci implique le respect de plusieurs conditions.

En faisant une recherche sur le site, vous trouverez je pense facilement plus d'explications mais en résumé,

- il vous faut un mandat préalable de votre client pour que vous lui avanciez les frais ;

- à la fin de l'opération, il faut rendre compte exactement au client des sommes avancées ;

- les sommes doivent transiter dans votre compta par des comptes de tiers et non des comptes de charges ;

- vous devez pouvoir justifier auprès du fisc des débours.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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