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TVA : refacturation d'une facture cee à un client français

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Umber
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Comptable paie en entreprise
  • 10 - Aube
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Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 25/02/2009 18:20
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Bonjour,

Je vous expose la situation.
Un de nos client achète la matière première à notre place (suite à nos problèmes de trésorerie). Cette matière est livrée chez nous. Le client me refacture ces achats.
Ma question concerne la refacturation des matières achetés à l'étranger. Mon client doit-il me refacturer la TVA sachant qu'il ne l'a pas payé lors de son achat ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA : refacturation d'une facture cee à un client français
Ecrit le: 25/02/2009 19:18
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Bonsoir,

Sauf erreure de ma part... si l'entreprise qui vous refacture ces matières premières est soumise à la Tva et si elle réside en France alors OUI cette entreprise doit vous refacturer de la Tva.
Tva que vous paierez à ce fournisseur et que lui même reversera à l'administration fiscale, et vous même déduirez cette Tva (si vous êtes soumis à la Tva) au titre de la Tva déductible sur achats.

Cordialement,

Jipé


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