RECEIPT BANK

TVA récupérable

5 réponses
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Ecrit le : 02/01/2006 18:29 par Did50
Message édité le 02/01/2006 18:32 par Did50
Je viens d'acheter un pas de porte.

Est-il possible de récupérer la TVA sur cet achat.

Re: TVA récupérable

Ecrit le : 02/01/2006 18:39 par Baliwest
Qu'entendez vous par pas de porte en effet il faut distinguer si cet achat s'assimile a DROIT DE BAIL= operation assujettie a TVA

REPRISE de FOND COMMERCE = pas de recupperation de tva

Re: TVA récupérable

Ecrit le : 02/01/2006 18:50 par Did50
J'ai acheté ce pas de porte, j ai signé un bail
Je précise que le local était innocupé et j'ai créé un commerce

Re: TVA récupérable

Ecrit le : 02/01/2006 22:43 par Baliwest
La reponse a votre question necessite des infos de votre part

si vous reprene un local vide alors le proprietaire baileur vous accorde un bail neuf et celui ci donne lieu a l'etablissement d'une facture elle assujettie a tva

Le local etant vide il nepeut en aucun cas s'agir d'un fond de commerce
vous avez acquis un droit de bail a vous de constituer votre clientele

Ne prenez pas l'habitude d'utiliser le terme pas de porte qui n'a pas de reelle signification juridique mais plutot le terme DROIT DE BAIL ou fond de commerce

Re: TVA récupérable

Ecrit le : 03/01/2006 12:16 par Lj4
Bonjour

Le pas de porte n'a pas d'existence juridique.
Si vous avez un droit au bail ou un fonds de commerce (ce qui n'est pas le cas puisque le local est vide), il n'ya pas de TVA, il s'agit d'acte notarié, et les achats sont soumis aux droits d'enregistrement.

Si vous avez au bailleur un droit d'entrée, il y a effectivement de la TVA puisqu'il s'agit d'une prestation. Vous pouvez récupérer la TVA dès le paiement de la facture.

Laurent

Re: TVA récupérable

Ecrit le : 03/01/2006 15:08 par Did50
Merci vous ces renseignements.

je viens de prendre attache avec les services des impôts qui m'ont confirmer vos dires. il s agit simplement de droits d'enregistements.
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