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Tva récupérable sur un utilitaire essence ?

4 réponses
22 373 lectures
Ecrit le : 25/09/2007 10:41 par Dan92
Bonjour,

Est il possible de récupérer la tva du carburant sur un véhicule utilitaire mais essence ?.

Merci pour votre aide.

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Dan92

Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?

Ecrit le : 25/09/2007 10:59 par Francoisecnd
Message édité le 25/09/2007 11:16 par Francoisecnd

Bonjour,

Voici 2 petits liens qui devraient vous aider :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10894-PGP?branch=2



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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?

Ecrit le : 25/09/2007 11:33 par Lna2b
Bonjour,

Voici mon avis :

Il est tout de même rare d'avoir des véhicules utilitaires essence, assurez-vous que le vôtre en soit bien un. La TVA sur l'essence n'est pas déductible en temps normal, en cas de contrôle, vous pourrez tenter de justifier l'utilisation de ce véhicule pour les besoins de l'entreprise, mais je pense que vous serez redressé.

Cordialement.

Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?

Ecrit le : 25/09/2007 13:01 par Vincent2
Bonjour,

Pour l'entreprise ou pas, l'annexe II du CGI précise de manière express que la TVA sur l'essence n'est pas déductible.

Bonne journée.

Re: Tva récupérable sur un utilitaire essence ?

Ecrit le : 25/09/2007 16:36 par Dan92
Merci à tous pour vos infos.

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Dan92
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