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Tva récupérable sur repas et hotel

10 réponses
34 799 lectures
Ecrit le : 14/05/2005 22:40 par Barr
Bonsoir,

la tva sur note de restaurant et d'hotel est-elle récupérable?

meci d'avance

cordialement

ETIENNE

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 15/05/2005 00:19 par Gof
Bonjour,

Dans le cas de frais réalisés dans le cadre professionnel, la TVA sur les frais de restauration sont déductibles. En revanche, elle ne l'ai pas pour les hotels.

Cordialement

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 15/05/2005 10:21 par Barr
Bonjour,
merci pour la réponse, mais encore une précision.
je viens de creer une sarl dont le siège set à 150km de mon domicile
j' ai été obligé de louer un meublé dans un appart-hotel(tva à 5.5) en attendant de déménager.
La tva afférante à ce loyer est-elle déductible
merci d'avance
cordialement
ETIENNE

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 15/05/2005 15:08 par Gof
Bonjour,

Pour votre cas, ni la TVA, ni la charge est déductible. Il s'agit d'une dépense à caractère privé.

Cordialement

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 15/05/2005 18:27 par Barr
Bonsoir,

j'avoue ne pas comprendre le carctère privé étant donné que je suis obligé de faire 150km dans le cadre professionnel, mon domicile étant toujours le meme.
(par exemple dans le cadre d'une mutation, la société prend bien en charge les frais d'hebergement temporaires?)

cordialement

ETIENNE

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 16/05/2005 14:56 par Terenceetphilippe
Je pense que le plus sur serait de contacter l'administration fiscale. Aussi en ce qui concerne la TVA sur les notes de restaurant, il me semble qu'elle n'est deductible que pour les tiers à l'entreprise (ce qui exclut les salariés et les dirigenants) et à condition bien sur de conserver les pieces.

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 16/05/2005 15:44 par Poseidon86
En matière de TVA sur les hotels-restaurants, à l'heure actuelle, seule la TVA sur l'hotel et concernant les salariés de l'entreprise n'est pas déductible, même si c'est dans l'intérêt de l'entreprise.
Je rejoins donc gof sur son analyse

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 21/05/2005 23:22 par
Salut,

Alors par exemple pour un conjoint colaborateur non salairié c'est possible ?

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 22/05/2005 02:14 par
Bonsoir

d'après mes souvenirs :

Concernant le logement, l'hébergement :

ces frais concernent :

- le personnel ou les dirigeants de la société.
Et bien, même si ces frais sont engagés pour servir l'intérêt de l'entreprise
Malheureusement, vous ne pouvez pas déduire la TVA. (exception faite, des frais de logement du salarié chargé de surveiller les locaux de l'entreprise)

- si ils bénéficient à des tiers (clients, fournisseurs, ...)
Vous pouvez deduire la TVA, uniquement lorsque ces frais sont organisés
dans l'intérêt de l'activté de l'entreprise.

Concernant les restaurants, receptions, spectacles, divertissements :

- personnel ou dirigeants ou personnes étrangères de l'entreprise (clients..etc.)
Vous pouvez déduire la TVA, si et seulement si, ces frais sont exposés dans le cadre de l'activité de l'entreprise

Titin
Comme je suis loin d'être un spécialiste de ces questions, corrigez-moi, si je me trompe...

@+

Re: Tva récupérable sur repas et hotel

Ecrit le : 22/05/2005 11:02 par Japan
Bonjour,

concernant les frais de transport, pour les taxis par exemple, c'est la même règle que les restaurants? Je me pose la question surtout si ce sont des salariés de l'entreprise...
Merci de votre réponse
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