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Tva récupérable sur frais liés au greffe du tribunal de commerce

1 réponse
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Ecrit le : 18/10/2007 17:34 par Nitec
Bonjour à Tous,

La TVA sur les frais de greffe comme par exemple le dépot de comptes annuels (2,90 Euros) est-elle récupérable, et doit-elle être ajoutée dans la rubrique "autres biens et services" (0702).

Merci pour votre réponse.

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Bernjc

Re: Tva récupérable sur frais liés au greffe du tribunal de commerce

Ecrit le : 18/10/2007 17:44 par Claudusaix
Bonjour,

La TVA sur les frais de greffe est déductible et s'enregistre en 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services.

En conséquence, vous déclarez sur votre déclaration de TVA au régime réel normal CA3 en TVA déductible sur autres biens et services (ligne 0702) la TVA sur les frais de greffe.

Cordialement,

PS : Soyez tout de même plus explicite dans la formulation de votre message, si vous souhaitez que quelqu'un vous réponde.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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