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Tva question technique

3 réponses
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Ecrit le : 09/04/2008 14:47 par Alex1982
Bonjour,

En matière de TVA, selon le principe de l'affectation, l'inscription ou non d'un actif au bilan, est sans incidence sur la déductibilité de la TVA. En réalité seul compte la nécessité à l'exploitation (230 II annexe CGI).

J'en conclus qu'un actif non inscrit à l'actif peut donner lieu à récupération de TVA.

Prenons l'exemple suivant. Un gérant utilise son véhicule personnel (non inscrit au bilan donc). La société lui rembourse les frais : assurance, carburant, réparation, etc. En tant que véhicule de tourisme seule la TVA sur gazole est récupérable à 80%.

Ma question est : peut récupérer ou non cette TVA ?

J'ai déjà contacté les impôts, et pour un entrepreneur individuel,la réponse était clairement oui : paragraphes 1029 et 2451 du précise de fiscalité (que je n'ai pu consulter). Qu'en pensez-vous ?

Merci

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Re: Tva question technique

Ecrit le : 09/04/2008 16:45 par Micka
Bonjour,

Pour ma part, la réponse est oui et non.

En effet, il faut regarder désormais si la dépense porte sur des opérations imposables et si il existe des restrictions.
En reprenant l'exemple, si l'utilisation du carburant concoure à des opérations imposables et ouvrant droit à déduction, seule la restriction de 80% vient minorer la déduction.
On aura donc : TVA déductible * 1*1*0,8 = TVA déductible*0,8.

Citation
J'en conclus qu'un actif non inscrit à l'actif peut donner lieu à récupération de TVA.

J'aurais envie de dire non. En effet, la facture ne sera pas adressée à l'entreprise et donc comment justifier de la déduction de la TVA si le bien n'appartient pas à l'entreprise.
En reprenant l'exemple mais avec un véhicule utilitaire, la TVA grevant ce bien n'est pas déductible pour ma part à partir du moment où ce dernier n'est pas présent dans le patrimoine de l'entreprise.
Par contre, le carburant sera éventuellement déductible en fonction de sa nature.

A confirmer...

Cordialement

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Re: Tva question technique

Ecrit le : 09/04/2008 16:57 par Alex1982
Merci,

je vous rejoints sur tout mis à part sur le fait que la facture peut être au nom de l'entreprise dans le cas d'un entrepreneur individuel sans être à l'actif. Pour une société, je ne sais pas si cela arrive.


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Re: Tva question technique

Ecrit le : 09/04/2008 23:16 par Micka
Citation : Alex1982 @ 09.04.2008 à 16:57
Merci,

je vous rejoints sur tout mis à part sur le fait que la facture peut être au nom de l'entreprise dans le cas d'un entrepreneur individuel sans être à l'actif. Pour une société, je ne sais pas si cela arrive.

Re,

Tout à fait. Je pensais au cas opposé ou la facture n'est pas au nom de l'entreprise. Mais effectivement, il n'y a pas ce problème pour un entrepreneur individuel étant donné que nos juristes n'ont jamais été convaincus par la théorie du patrimoine d'affectation.

Cordialement.

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