Bonjour
pourriez vous me dire quelle est le taux à appliquer pour la vente de produits de reandonnée (cartes IGN topoguides...)
merci
Bonjour,
Les cartes routières pliables ou reliées (cartes IGN, atlas, etc.), à condition de n'être assortis d'aucun commentaire, entrent dans la définition fiscale du livre et sont, à ce titre, soumis à la TVA au taux réduit de 7%.
Cordialement
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