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TVA prestations

5 réponses
1 209 lectures
Ecrit le : 05/03/2013 16:31 par Camille34

Bonjour,

J'ai un client français qui fait des jeux pour téléphone portable, du conseil marketing.

J'ai lu tous les textes sur la TVA pour les prestations de services mais je n'y comprends rien...

Pour les cas suivants : dans quelle case je dois mettre le montant sur la déclaration de TVA CA3 ? et est-ce qu'il doit y avoir de la TVA collectée sur la facture ?

- facturation à un client Anglais (n° TVA intracommunautaire client non inscrit sur la facture)

- facturation à un client Allemand

- facturation à un client Belge mais pour une mission de représentation au Brésil

- facturation à un client Japonais

Merci d'avance de m'éclairer.

Re: TVA prestations

Ecrit le : 06/03/2013 07:59 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Lorsque vous dites "je", de qui s'agit-il ? Une société ? Un cabinet d'expertise comptable ?

Par ailleurs, qui sont les clients ? Des sociétés ?

Quelles sont les prestations rendues ?

D'une manière générale, les prestations entre assujettis sont imposées à la TVA dans le pays d'établissement du preneur (c'est-à-dire le client) s'il s'agit d'un assujetti à la TVA.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: TVA prestations

Ecrit le : 06/03/2013 08:55 par Mozo

Bonjour,

On pourrait penser également à de la prestation immatérielle

Cordialement

Re: TVA prestations

Ecrit le : 06/03/2013 09:43 par Camille34

Bonjour,

Alors "je" c'est un cabinet comptable.

Ses clients sont des sociétés.

J'ai aussi pensé à la TVA immatérielle, mais justement je ne comprends pas les textes du coup je ne sais pas comment faire.

Cordialement

Re: TVA prestations

Ecrit le : 07/03/2013 08:37 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Quelles sont exactement les prestations rendues à ces clients ? C'est la nature de la prestation qui permettra de déterminer la règle applicable.

cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: TVA prestations

Ecrit le : 11/03/2013 13:35 par Camille34

Bonjour,

Alors il y a :

- mission de représentation pour le compte du client Belge à une expo au Brésil

- conseil marketing sur jeux

- consultant en jeux

Merci

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