RECEIPT BANK

TVA (prestation de services)

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Ecrit le : 27/12/2012 22:49 par Tazi

Bonjour,

J'ai besoin de vous.

Le cas est le suivant: une société française assujetie sollicite un cabinet intérimaire marocain pour un intérim d'un intérimaine de 6 mois au Maroc.

Qui doit payer la TVA ? Est ce que la territotialité est celle du preneur (Français) ou lieu de consommation (Maroc) ? La société marocaine doit facturer HT ou TTC ?

Merci pour votre aide.

Re: TVA (prestation de services)

Ecrit le : 28/12/2012 07:00 par Lucky luc

Bonjour,

Il y a lieu de suivre les règles générales de territorialité de la TVA sur les prestations de service.

Le preneur étant un professionnel établi en France, la TVA est due. Le prestataire n'étant pas français, il y a autoliquidation par le client. Le fournisseur marocain doit en conséquence ne pas facturer de TVA.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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