Bonjour,
J'ai un petit problème pratique.
Je dois établir une facture - travaux effectué sur un immeuble luxembourgeois (assujetti à la tva)
L'art 259 du CGI dit que je dois autoliquider le tva lorsqu'il y a prestation de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA. Sauf règles particulières comme les prestations de services rattachées à un bien immeuble. La TVA est celle du lieu où l'immeuble est situé.
Donc concrètement :
- Est ce que je facture avec une TVA de 17 % (celle du Luxembourg) ? il n'y a donc pas autoliquidation ?
- Et dans ma déclaration CA3.. comme puis je mentionner ce taux inhabituel ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Maxime