CEGID

Tva prestation de service hors ue

3 réponses
8 810 lectures
Ecrit le : 05/06/2008 12:34 par Traderjean
Bonjour,

Si j'ai une société française qui facture des conseils (immatériel donc) à une société offshore, dois je facturer la TVA ? Si oui quel taux ?

Le fait de facturer une société offshore peut il me poser un problème vis à vis du fisc, ou vaut il mieux que je trouve un accord avec mon client pour facturer à une société non offshore (europe ou Etats unis par exemple).

Merci d'avance pour toute réponse

Jean

Re: Tva prestation de service hors ue

Ecrit le : 05/06/2008 19:04 par Affacturage
Bonjour!
Facturer une société offshore revient à de l'export donc exempt de TVA.
Maintenant si la société Française possède une participation dans la société offshore et que c'est avéré il faut voir les intercos pour éliminer les m/p values pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre de la consolidation

--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Tva prestation de service hors ue

Ecrit le : 06/06/2008 10:35 par Traderjean
Citation : Affacturage @ 05.06.2008 à 19:04
Bonjour!
Facturer une société offshore revient à de l'export donc exempt de TVA.
Maintenant si la société Française possède une participation dans la société offshore et que c'est avéré il faut voir les intercos pour éliminer les m/p values pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre de la consolidation

Bonjour,

Merci de m'avoir confirmer pour la TVA.
Cependant je ne comprend pas très bien votre deuxième commentaire

"si la société Française possède une participation dans la société offshore et que c'est avéré il faut voir les intercos pour éliminer les m/p values pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre de la consolidation"

La société française ne possède pas de participation dans la société offshore (ni l'inverse), cette dernière n'est qu'un client. Ai-je alors besoins de faire des démarches particulières.

Merci, et pardonnez moi mais je suis inculte en ce qui concerne les termes de compta :(

Re: Tva prestation de service hors ue

Ecrit le : 06/06/2008 12:09 par Affacturage
Bonjour!
Si les deux sociétés ne font pas partie du même groupe donc pas de problème, il s'agit d'une exportation sans TVA.

--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia