Bonjour, je fais de l'apport d'affaire, en dirigeant des personnes sur un site internet de sondage aux états Unis (le client est donc aux USA). Je suis rémunéré à la commission sur leur activité s'ils s'inscrivent. Qu'en est-il de la tva, la tva française est-elle applicable dans ce cas ? Ou je dois facturer hors tva ?
Bonjour
Les Prestations immatérielles autres que les services électroniques relèvent de l' art. 59 de la directive 2006/112/CE.
Les Services fournis par voie électronique relèvent de l' art. 58 de la directive 2006/112/CE.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez avoir des clients étrangers dans les pays hors UE sans aucune autre formalité que celles liées au régime de l'auto-entrepreneur en France.
Mais vérifier quelles sont vos obligations en la matière dans le pays tiers.
Bien à vous
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