Revue Fiduciaire

Tva pour la vente de service de france vers le maroc

5 réponses
22 486 lectures
Ecrit le : 27/01/2011 12:14 par Jvmat
Bonjour,

je vous expose ma situation.
Je vend des prestations de référencement sur internet.
J'ai un nouveau client qui est au Maroc et je ne sais pas si je dois lui facturer la TVA ou pas (lui me dit qu'il ne peut pas la récupérer!).
A priori, ca dépendrait de la nature de la prestation (vente ou service) et du statut du client (professionnel ou particulier).

Je vend donc un service à un professionnel dans mon cas.

Est-ce quelqu'un sait si je dois lui facturer la TVA?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Tva pour la vente de service de france vers le maroc

Ecrit le : 27/01/2011 13:08 par Lucky luc
Bonjour,

Le principe de base est que les prestations de service fournies à des professionnels sont soumises à TVA si le client est installé en France.

Il existe des exceptions mais votre cas ne semple pas rentrer dans celles-ci.

Donc, à mon avis, il n'y a pas de TVA à facturer.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva pour la vente de service de france vers le maroc

Ecrit le : 27/01/2011 14:50 par Jvmat
Merci pour votre réponse, ca me conforte dans mon idée :)

Re: Tva pour la vente de service de france vers le maroc

Ecrit le : 28/01/2011 11:24 par Jvmat
Alors, j'en ai parlé avec un comptable ce matin et voilà ce qu'il m'a dit:
Pour les prestations immatérielles (donc prestation de service), si le service est exécuté en France pour un client professionnel étranger (hors union européenne), le TVA n'est pas a facturer.
Par contre, si le client est dans le zone UE, il faut facturer la TVA.

Re: Tva pour la vente de service de france vers le maroc

Ecrit le : 28/01/2011 12:56 par Lucky luc
Bonjour,

À ma connaissance, la fourniture de prestation de service à un client professionnel installé dans l'UE n'est pas non plus assujettie à la TVA française.

C'est la règle générale et il existe des exceptions (locations de moyens de transport, prestations se rattachant à un immeuble, transports de passagers, ventes à consommer sur place).

Pour ce qui est des prestations immatérielles, elles font référence à une liste de prestations comme la publicité, les services par voie électronique, le traitement des données, les brevets, etc. Les concernant, il existe en effet des règles particulières mais uniquement si le client n'est pas un professionnel.

Cordialement.

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Re: Tva pour la vente de service de france vers le maroc

Ecrit le : 28/01/2011 15:01 par Jvmat
J'ai fait d'autres recherches et j'en arrive aux mêmes conclusions pour un client professionnel en UE effectivement.
Il n'y aurait donc pas de TVA.

Si c'est bien le cas, ca fait peur qu'un comptable de métier raconte des bêtises !
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