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TVA pour une SCI

4 réponses
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Ecrit le : 10/04/2013 18:02 par Comptassima

Bonjour,

Une SCI dont l'activité de base est nulle mais il ya des placements d'exédents de trésorerie qui lui procure des intérêts financiers comme "ressource".Elle a evidemment quelques factures d'achat où je récupére de la TVA.

Sauf que drniérement, on ma dit que je n'avais pas à récupérer la TVA parce qu'elle est hors champ de TVA,que je devais tout saisir TTC.

Q'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos lumiéres.

Re: TVA pour une SCI

Ecrit le : 11/04/2013 08:45 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Tout dépend de l'activité de votre SCI.

Par exemple, si votre SCI a une activité de location d'immeuble nu d'habitation, elle exerce une activité exonérée de TVA et ne peut pas récupérer la TVA.

En revanche, si votre SCI exerçait une activité de location de locaux commerciaux équipés, elle exercerait une activité commerciale dans le champ de la TVA. Elle serait également soumise à l'impôt sur les sociétés.

Bref, quelle est l'activité de votre SCI ? Même si elle est réduite.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: TVA pour une SCI

Ecrit le : 12/04/2013 18:55 par Comptassima

Bonjour,

Merci,

Pour l'instant, elle a aucune activité.Elle a juste des compte à terme qui lui procurent des interets financiers.

Merci d'avance pour votre retour,

Re: TVA pour une SCI

Ecrit le : 15/04/2013 10:04 par Louisp

Bonjour,

Dans cette hypothèse, la SCI ne peut pas récupérer la TVA

bien cordialement



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Avocat, fiscalité du patrimoine

Re: TVA pour une SCI

Ecrit le : 18/04/2013 20:40 par Guil80
Bonjour,
Dans une SCI l'option a la TVA se fait par immeuble !
exemple : Si vous avez 2 immeubles dans une SCI : l'un peu être soumis a TVA (option) et l'autre non.
Cordialement
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