Bonjour,
Je dois facturer un client espagnol d'une prestation de consultant qui a été effectuée en France (un document écrit lui a été envoyé).
Le montant du contrat accepté par les 2 parties est HT
Je pense que la facture ne doit pas mentionner de TVA.
Mais dois-je accomplir une formalité particulière ? Le client me parle d'un "certificat de résidence" que l'administration (le Tresor Public me dit-il) devrait me fournir.
Pouvez vous m'éclairer ?
D'avance, MERCI !
Je dois facturer un client espagnol d'une prestation de consultant qui a été effectuée en France (un document écrit lui a été envoyé).
Le montant du contrat accepté par les 2 parties est HT
Je pense que la facture ne doit pas mentionner de TVA.
Mais dois-je accomplir une formalité particulière ? Le client me parle d'un "certificat de résidence" que l'administration (le Tresor Public me dit-il) devrait me fournir.
Pouvez vous m'éclairer ?
D'avance, MERCI !