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Tva pour une facture de consultant

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Ecrit le : 22/07/2008 17:05 par Gilles05
Bonjour,

Je dois facturer un client espagnol d'une prestation de consultant qui a été effectuée en France (un document écrit lui a été envoyé).
Le montant du contrat accepté par les 2 parties est HT
Je pense que la facture ne doit pas mentionner de TVA.
Mais dois-je accomplir une formalité particulière ? Le client me parle d'un "certificat de résidence" que l'administration (le Tresor Public me dit-il) devrait me fournir.
Pouvez vous m'éclairer ?
D'avance, MERCI !

Re: Tva pour une facture de consultant

Ecrit le : 22/07/2008 18:20 par Affacturage
Bonjour,

Je dois facturer un client espagnol d'une prestation de consultant qui a été effectuée en France (un document écrit lui a été envoyé).
Le montant du contrat accepté par les 2 parties est HT
Je pense que la facture ne doit pas mentionner de TVA.
Mais dois-je accomplir une formalité particulière ? Le client me parle d'un "certificat de résidence" que l'administration (le Tresor Public me dit-il) devrait me fournir.
Pouvez vous m'éclairer ?
D'avance, MERCI !

Il faut se référer au régime de TVA intra européen de 1993 car c'est un contrat de droit commercial.

Si vous avez un numéro de TVA intraeuropéenne vous devez facturez votre client espagnol au taux français sinon au taux de TVA espagnol.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Tva pour une facture de consultant

Ecrit le : 23/07/2008 12:52 par El rico
Bonjour,

Pas du tout. Affacturage à l'art de répondre à tort et à travers sans jamais avoir la bonne réponse. En tout cas, il essaie, ce qui n'est pas si mal !

Vous facturez HT si votre client possède un numéro intracommunautaire. Sinon, TTC.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Tva pour une facture de consultant

Ecrit le : 23/07/2008 15:12 par Affacturage
Bonjour!
Le tort et à travers est de trop je supprîme mon compte bon vent!

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