Bonjour,
Je travaille pour une compagnie de théâtre française qui vient de réussir à négocier la vente d'un spectacle (avec un contrat de cession donc une TVA à 5,5%) à une structure suisse. Le spectacle sera représenté en Suisse. Nous sommes sous forme associative, assujettie à la TVA. Or, je n'ai pas très bien compris comment fonctionnait le système de TVA en Suisse. Certains m'ont dit de facturer en HT. Auriez-vous des connaissances sur le système suisse à me transmettre ?
En vous remerciant d'avance et bonne soirée,
Bénédicte
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Madame,
Vous vous demandez lorsque vous cédez les droits d'un spectacle à une entreprise helvétique si cette transaction est assujettie ou non à la TVA française.
Les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les cessions de droits d'auteur et assimilées.
Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts :
Qu'en conclusion, le lieu d'exécution des prestations est située en Suisse puisque votre client y a le siège de son activité économique. Cela implique que vous délivrez une facture sans taxe à votre donneur installé en suisse. Que les conseils qui vous ont été donnés étaient de bons conseils.
En espérant avoir répondu à votre attente
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