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TVA pour un client Suisse - livraison en France

3 réponses
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Ecrit le : 29/04/2016 12:00 par Adricube

Bonjour,

nous sommes une société vendant jusqu'à présent exclusivement en France.

Hors nous avons un (futur) client en Suisse qui va acheter nos produits pour ensuite les installer chez ses propres clients.

Le problème est que nos livraisons vont se faire sur un dépôt en France, et que le client se charge de la fin du transport vers la Suisse et du passage en douane.

Nous facturons bien entendu la société Suisse, mais avec ou sans TVA ? 

Merci d'avance pour votre aide.

Re: TVA pour un client Suisse - livraison en France

Ecrit le : 29/04/2016 12:53 par Gabelou-expertise

Bonjour

Si votre client possède un entrepôt en France sous régime fiscal suspensif à l'exportation la facturation HT est possible.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: TVA pour un client Suisse - livraison en France

Ecrit le : 29/04/2016 14:10 par Adricube

merci pour cette réponse

je vais voir dans ce sens alors ...

quid si c'est juste un changement de camion : notre transporteur transmets la marchandise à un autre transporteur ?

et au final, qu'est ce que je dois demander comme justif pour me dédouaner (ha ha !) vis à vis de l'administration fiscale en cas de contrôle ?

merci

Re: TVA pour un client Suisse - livraison en France

Ecrit le : 29/04/2016 17:13 par Gabelou-expertise

Bonjour

Transbordement uniquement, vous restez exportateur et vous devez user la formule d'exportation

classique ( DAU ) pour une facturation HT.

Bien à Vous



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