Revue Fiduciaire

Tva pour prestation de service du maroc vers la france

5 réponses
5 057 lectures
Ecrit le : 26/11/2013 10:44 par Tmax13

Bonjour,

je fais une étude de marché pour créer un société de phoning au maroc

je désire savoir si la tva est exigible pour cette prestation de service au profit de clients issus de l'UE (France, Belgique et peut-être Angleterre)

merci de votre réponse et de me donner svp le texte de loi sur lequel s'appuie votre réponse

Tmax13



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Re: Tva pour prestation de service du maroc vers la france

Ecrit le : 28/11/2013 06:36 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Compte tenu de votre activité j'imagine que vos clients seront essentiellement des sociétés assujetties à la TVA.

Je ne suis pas une spécialiste en TVA, mais il me que la TVA, en Europe, est due par le preneur assujettie d'une prestation de services.

Autrement dit, cela signifie que si votre client français, par exemple, est une société assujettie à la TVA, la TVA sera due par cette société, via un mécanisme d'auto liquidation (Vous ne la facturez pas).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Tva pour prestation de service du maroc vers la france

Ecrit le : 28/11/2013 15:49 par Tmax13

merci pour votre réponse, je suis en train de vérifier divers source car les réponses obtenus sont contradictoires.

La réponse obtenue, je ne manquerai pas de l'indiquer. Cdlt



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Re: Tva pour prestation de service du maroc vers la france

Ecrit le : 29/11/2013 07:39 par Lucky luc

Bonjour,

Entre professionnels, les prestations de service sont imposables à la TVA française lorsque le client est établi en France (art 259 1° CGI). Si le fournisseur n'y est pas établi, il y a auto liquidation par le client (art 283 2).

Ceci, que le fournisseur soit dans l'Union ou en dehors.

Certaines prestations suivent des règles particulières mais le phoning n'en fait pas partie.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva pour prestation de service du maroc vers la france

Ecrit le : 29/11/2013 08:13 par Tmax13

Merci pour cette réponse, mes différentes investigations me mènent effectivement dans ce sens.

Je continue toutefois à chercher les références de textes officialisant définitivement cette réponse.

Cordialement



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Re: Tva pour prestation de service du maroc vers la france

Ecrit le : 29/11/2013 08:18 par Lucky luc

Bonjour,

Regardez déjà les articles mentionnés plus haut.

Ceci pour la France. Pour des clients dans d'autres pays de l'Union, le système est similaire mais bien entendu pour leur TVA locale.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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