KPMG

TVA à 21% pour prestataire de formation

5 réponses
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Ecrit le : 27/04/2007 15:34 par Bercion
Bonjour,

Un prestataire de formation (consultant résidant en Belgique) nous facture son intervention avec de la tva à 21%

est-ce normal?

Bercion

Re: TVA à 21% pour prestataire de formation

Ecrit le : 27/04/2007 15:48 par Jca06
Bonjour,

Merci de préciser votre statut en matière de TVA : êtes-vous assujettis ou pas ?
D'autre part, où à eu lieu la formation ?

Re: TVA à 21% pour prestataire de formation

Ecrit le : 14/05/2007 12:22 par Bercion
Citation : Jca06 @ 27.04.2007 à 15:48
Bonjour,

Merci de préciser votre statut en matière de TVA : êtes-vous assujettis ou pas ?
D'autre part, où à eu lieu la formation ?

Bonjour,

Oui on est assejetti a la tva et la formation a eu lieu en france, je pensais que la facture devais être hors Tva ? non

merci de vos indication

bercion

Re: TVA à 21% pour prestataire de formation

Ecrit le : 14/05/2007 12:26 par Lapuce
Bonjour,

Oui tout à fait, normalement la facture aurait dû être HT vu qu'il s'agit pour eux d'une livraison intra communautaire ( prestation réalisée en France et siège de la société en Belgique).
Vous pouvez faire une demande de remboursement auprès des impôts belges

CDT

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Re: TVA à 21% pour prestataire de formation

Ecrit le : 14/05/2007 13:40 par Lj4
Bonjour,

je vais contredire mon collègue Lapuce (!), mais une prestation n'est pas une livraison de biens. Les livraisons intra communautaires ne concernent que les biens meubles, pas les prestations.

En matière de prestation, la regle de base française consiste à prendre le lieu d'imposition du prestataire.

Il y a deux dérogations pour les prestations matériellement localisables et les prestations immatérielles.
Elles sont régies par l'article 259 A et B du CGI.

Dans le cas d'espèce, la prestation est assujettie à la TVA :

- Si on considére une formation comme une prestation immatérielle (cas des prestations culturelles, artistiques, scientifiques et éducatives) : le prestataire est dans la CEE et le preneur est assujetti en France.

- Pour une prestation matériellement localisable, la régle est simple et dépend du lieu de la prestation. La formation a eu lieu en France, la TVA est due.

Je n'ai pas connu de cas similaires. Il ne s'agit donc que d'une réflexion et de l'application de règles de base.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: TVA à 21% pour prestataire de formation

Ecrit le : 14/05/2007 13:59 par Lapuce
Merci laurent pour l'info.

CDT

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