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TVA pour les courtiers en assurance

2 réponses
3 047 lectures
Ecrit le : 31/08/2013 10:40 par Compta-addict

Bonjour à tous,

Comptable en cabinet, je planche sur une problématique toute bête.

J'ai un courtier en assurance qui a monté une SARL à l'IS.

Il n'est pas soumis à la TVA du fait d'une activité exonérée (opérations d'assurances)

De plus, il était sous le régime de la franchise en base.

Depuis peu, son CA a dépassé les seuils.

Doit-on déclarer toute de même de la TVA, en adressant une lettre d'option et des CERFA trimestrielles, même si au final son CA sera indiqué comme exonérée sur le CERFA ? ou il n'y a pas de CERFA à adresser au fisc?

Merci d'avance pour vos réponses!

Re: TVA pour les courtiers en assurance

Ecrit le : 31/08/2013 12:03 par El rico

Bonjour,

Il me semble que l'activité de courtage en assurances est hors champ d'application de la tva.

Donc aucune problème de seuil.

Cependant, il possible que certains courtiers pratiques des honoraires de conseil (en patrimoine par exemple). Dans ce cas il vous faudra appliquer la tva sur le secteur d'application (des honoraires) uniquement.

Salutations



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Diplômé d'expertise comptable

Re: TVA pour les courtiers en assurance

Ecrit le : 31/08/2013 17:25 par Compta-addict
Message édité le 31/08/2013 17:26 par Compta-addict

Merci El Rico pour votre réponse

Donc pour vous, il n'y a aucun CERFA à adresser à l'administration dans le futur ?

Je précise qu'il n'a pas de revenus autres que les commissions de courtage.

Mais s'il décide de facturer des honoraires ou autres prestations soumises à TVA, le seuil pour déterminer s'il rentre dans le champ de la TVA se fera uniquement sur la base du CA généré par les honoraires (sans prise en compte des commissions de courtage hors TVA) ?

Merci

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