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TVA pour la SCI : locaux aménagés à usage professionnel

3 réponses
1 022 lectures
Ecrit le : 16/01/2014 10:32 par Security

Bonjour tout le monde,

Mes questions concernent la comptabilité d'une SCI.

La SCI en question loue des locaux aménagés à usage professionnel:

1). Peut-elle facturer à son locataire les provisions sur charge ?

2). Si oui, ces provisions doivent t'elle être soumises à TVA ?

3). De manière générale , hormis la TVA, une SCI est-elle soumise à d'autres impôts ?

Je remercie par avance les personnes qui voudront bien prendre le temps de me répondre.

Bonne journée à tous !

Re: TVA pour la SCI : locaux aménagés à usage professionnel

Ecrit le : 18/01/2014 12:08 par Cattier-clotilde
Message édité le 18/01/2014 12:10 par Elea1

Bonjour,

Si la SCI réalise un chiffre d'affaires suffisant, elle pourrait être redevable de la CET.

Par ailleurs, votre SCI exerçant une activité commerciale, elle sera redevable de l'impôt sur les sociétés.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: TVA pour la SCI : locaux aménagés à usage professionnel

Ecrit le : 18/01/2014 18:36 par Hapyfree

Bonjour,

Par "locaux aménagés" qu'entendez vous ?

Vous louez des locaux aménagés mais loués nues (j'entends par la, sont ils meublés ?) ?

Si oui, société dite "translucide" (imposition au niveau des associés, cela va dépendre de la fiscalité des associés) avec Option iS (société opaque, c'est la SCI qui est fiscalisée directement).

1). Peut-elle facturer à son locataire les provisions sur charge ?

Oui.

L'idéal pour simplifié, c’est que le preneur prenne directement en charge tous ce qui est EDF, eau (si possible) dans le cas contraire, il faudra convenir d'une provision pour charge et procéder à des régularisations.

2). Si oui, ces provisions doivent t'elle être soumises à TVA ?

Non, pas forcément sauf si considéré comme une complément de loyer, d'où l’intérêt de bien procéder aux régularisations et d'éviter de facturer des charges qui devraient normalement être a la charge du bailleur.

TVa sur les loyers : La TVA sera sur option mais il conviendra de demander l'accord, dans le bail du preneur si ce dernier n’est pas assujetti.

3). De manière générale , hormis la TVA, une SCI est-elle soumise à d'autres impôts ?

Oui,mais il est difficile de vous répondre, car cela va dépendre des associés, du lieu d'activité, si l'option à la TVA a té retenue ou non, de l'imposition à l'iR ou à l'iS de la société etc...

Comme l'indique Elea1, la CET (suivant le montant des locations)

Vous avez la Contribution des Revenus Locatifs (CRL) sous certaines conditions liés à la dae de construction de l'immeuble loué, liés à la taxation de la TVA des loyers, du régime fiscal des associés et de la société...

La Taxe d'habitation : en principe, réclamée directement à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. La SCI n'en est donc pas redevable mais les propriétaires dans certain cas peuvent être redevable.

Vous avez également la taxe annuelle de 3% (article 990 D et suivants du code général des impôts), mais je ne sais pas si toujours d'actualité, si vous avez des associés étrangers

Vous avez la taxe foncière : qui peut être refacturée, sous conditions d'une mention expresse dans le bail, mais il s'agira alors d'un complément de loyer.

D'autres taxes si vous avez des salariés (ce qui est plus tôt rare)

etc...

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: TVA pour la SCI : locaux aménagés à usage professionnel

Ecrit le : 19/01/2014 00:41 par Hapyfree

Bonjour,

J´y pense mais peu être évoquez vous une location équipée c est à dire de locaux munis du mobilier et du matériel nécessaire aÌ€ leur exploitation (équivalent des locations meubles pour l habitation) ?

Il s agit d une activité commerciale qui devra passer par une société commerciale de type SARL ou SNC par exemple.

Cordialement,



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