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Tva pour entreprise btp étrangère cee

1 réponse
2 752 lectures
Ecrit le : 03/06/2010 12:26 par Sncb
Message édité le 03/06/2010 12:27 par Sncb
Bonjour et bravo pour ce forum .

Je suis sur le point de passer commande à une entreprise du BTP Portugais pour la réalisation de certain coffrage spécifique et de mise en oeuvre sur l'une de nos opérations.
Outre le fait, des déclarations réglementaires a l'inspection du travail et differents organismes français, je souhaiterais savoir comment cette société doit nous facturer ces prestations au niveau de la TVA?
merci d'avance
Cordialement

Re: Tva pour entreprise btp étrangère cee

Ecrit le : 03/06/2010 13:19 par Lucky luc
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la prestation de service étant effectuée en France au profit d'un assujetti français par une entreprise portugaise, elle est soumise à la TVA Française et c'est à vous de la collecter et de la verser au Trésor Public français.

L'entreprise portugaise doit vous faire une facture sans la TVA portugaise et faisant figurer votre numéro de TVA intracommunautaire.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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