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Tva pour ambulancier indépendant

2 réponses
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Ecrit le : 23/09/2008 16:13 par Lionnel
Bonjour à tous

Je me présente, Lionnel 41 ans, chef d'entreprise en nom propre, ambulancier indépendant prestataire de service.

Ma question est simple, et très complexe à la foi. Notre métier étant tout neuf (depuis 2002), nous n'avons aucune réglementation concernant notre TVA. Nous sommes à peu près 80 en france, donc tout petit. Nos différents CDI nous affecte des TVA différentes, nottament soit à 19,6 pour la majorité, mais quelques un ont une TVA à 5,5. Il apparait un gros flou juridique, due à des conditions spéciales dans le transport sanitaire.

En effet, les transports en ambulances ne sont pas soumit à TVA. Alors que devient la TVA d'un prestataire de service qui va monter dans cette ambulance? Est'il normal qu'il facture de la TVA, alors que l'entreprise cliente ne pourra la récupérer ?

Le fait d'avoir 2 taux de TVA pour la même profession, fait de la concurence déloyale, surtout que les entreprises clientes ne peuvent la récupérer. Si je facture à 25¤ HT, et que j'ai une TVA à 5,5, cela reviendra moins cher que si j'ai une TVA à 19,6.

J'espère que vous pouvez comprendre ce que j'expose avec mes mots à moi, mais je ne sais comment faire pour harmoniser tout ceci, et faisant partit du bureau de notre fédération nationnale, j'ai en charge ce dossier. Tout coup de main sera le bienvenue

Cordialement

Re: Tva pour ambulancier indépendant

Ecrit le : 25/09/2008 12:22 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Tout d'abord, bien que la TVA soit le seul impôt en France auquel il vaut mieux être assujetti, je ne pense pas que l'exonération de vos clients soit un réel problème...

Un client exonéré ne déduira pas la TVA mais il ne la collectera pas non plus sur ses ventes ou prestations ...

Concernant l'application de deux taux de TVA par les centres des impôts, je ne peux que supposer que pour certains centres, votre profession fait du transport de personnes (taux de 5.5%) et que pour d'autres, ce n'est pas le cas (taux de 19.6% pour les prestations de services non soumises au taux de 5.5% et les activités libérales)....

Malheureusement, je pense aussi que seul un avocat (spécialisé en droit fiscal), serait en mesure de vous aider....

Bon courage à vous

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tva pour ambulancier indépendant

Ecrit le : 24/11/2008 01:08 par Adrien18
Bonjour, Mr Lionnel

Moi je dirais une TVA à 19,6 %
mais je vais encore ennerver des gens lol

Cordialement

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A.I.Gobron
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