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TVA pour achat à un particulier

8 réponses
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Ecrit le : 04/09/2006 18:17 par Benko
Bonjour,

Je souhaite commander une petite prestation de service à un particulier.
Puis-je récupérer la TVA sur cette prestation qu'il va me facturer ?

Merci d'avance

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 04/09/2006 18:22 par Maxime soulignac
Bonjour,

Vous pouvez récupérer la TVA à deux conditions :

  • vous collectez vous même de la TVA


  • la TVA apparaît sur la facture de prestation de service


Je ne suis pas sûr que la prestation réalisée par ce "particulier" soit soumise à TVA. Dans ce cas, la TVA ne sera pas récupérable car pas collectée par le vendeur.

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 04/09/2006 18:23 par Johndoeww
Bonjour

Si c'est un particulier et que cette prestation est régulièrement effectuée et en fonction d'un certain montant celui-ci a la possiblité de ne pas facturer de TVA.

Si ce "particulier" facture de la TVA, ce n'en est plus un !

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 04/09/2006 18:31 par Benko
Ok,

Sa facture laisse uniquemnet apparaître un prix TTC donc je ne pense pas pouvoir récupérer la tva

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 04/09/2006 18:42 par Johndoeww
Attention au niveau de la déductibilité de cette charge, pour que la facture soit licite, elle doit comporter la mention suivante :

"Prestation effectuée en franchise de TVA selon les disposition de l'article xxx du CGI" (si une bonne âme pouvais donner le n° de l'article je n'ai pas le temps de chercher ça maintenant !).

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 04/09/2006 19:11 par Ecir
Citation : Johndoeww @ 04.09.2006 à 16:42
Attention au niveau de la déductibilité de cette charge, pour que la facture soit licite, elle doit comporter la mention suivante :

"Prestation effectuée en franchise de TVA selon les disposition de l'article xxx du CGI" (si une bonne âme pouvais donner le n° de l'article je n'ai pas le temps de chercher ça maintenant !).

Je crois que c'est le 293 B.

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 05/09/2006 12:18 par Ezzaim
Bonjour,

un achat auprès d'un particulier n'est jamais soumis à tva pour la simple et bonne raison que ce particulier n'a pas d'identification fiscale et ne déclare pas de tva. Le principe veut qu'une tva n'est déductible que si elle a été facturée par le vendeur.

Donc, un achat auprès d'un particulier n'est jamais déductible

cordialement

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DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 08/09/2006 16:12 par Futureexpert
Un achat chez un paticulier n'est pas déductible car lui même ne la reverse pas.
donc, vous devez enregistrer la facture pour le montant TTC sans faire apparaitre de TVA.

Re: TVA pour achat à un particulier

Ecrit le : 08/09/2006 16:34 par Caribou
Bonjour,

faites attention au vocabulaire employé => il y a une énorme différence entre :

  • déductibilité d'une charge

  • déductibilité de la TVA ayant grévé une charge


Cordialement

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Caribou
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