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Tva à payer

4 réponses
1 317 lectures
Ecrit le : 08/01/2012 01:22 par Stevie
Bonjour à tous

A la suite d’un cadrage de tva (sur les encaissements), il est ressortit que nous devons payer une tva assez conséquente.
Mon souci est que l’on me demande de ne payer qu’une partie ce mois ci, par exemple 500¤, au lieu de 2500¤.
Est-ce admis par l’administration de pouvoir reporter une part de la tva à payer ? et comment reporter sur la CA3 le montant de cette tva due non payée (2000¤) ?
Merci d’avance pour vos conseils
Stevie

Re: Tva à payer

Ecrit le : 08/01/2012 09:23 par Lucky luc
Bonjour,

Ce n'est à ma connaissance pas permis. Ce serait la porte ouverte à tous les abus.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva à payer

Ecrit le : 08/01/2012 13:59 par Stevie
Bonjour le forum,
Merci beaucoup pour votre retour.
Je pensais bien aussi.
Bien cordialement
Stevie

Re: Tva à payer

Ecrit le : 08/01/2012 16:10 par Tom12
Bonjour Stevie,

J'irais même un peu plus loin, sachez que le fait de décaler sciemment de la TVA de cette façon est constitutive d'une fraude fiscale.

Si votre entreprise a des soucis de trésorerie, il vaut mieux déclarer toute la TVA effectivement due, et demander une échéancier d'étalement. La pénalité appliquée est de 5%, au lieu de 10%, et le plus souvent, compte tenu de l'état de l'economie, l'administration accepte, sur demande justifiée, de dégrever ces pénalités.

Bien cordialement,

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Tom

Re: Tva à payer

Ecrit le : 08/01/2012 20:09 par Stevie
Bonsoir,
Je vous remercie infiniment.
Je pourrais expliquer plus aisément en interne grâce à vous
Vous êtes génial et surtout toujours d'un bon conseil
Bien à vous
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