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TVA Parking

3 réponses
4 238 lectures
Ecrit le : 18/02/2016 07:27 par Pyxelle

Bonjour

Suite au sujet très intéressant de la TVA sur les repas (https://m.compta-online.com/tva-sur-repas-t55869 ), je me permet d'ouvrir un sujet sur la TVA sur les parking, pour lequel j'ai trouvé lors de mes recherches énormément de réponses contradictoires qui me font douter.

Ce que j'ai lu (et dont je suis sûre au vu des textes):

  • Les tickets d'horodateur ne mentionnent pas de tva, elle n'est donc pas déductible
  • Pour les locations de place de parking destinées à être utilisées par les dirigeants, salariés et client, la TVA est déductible

Mes 2 interrogations principales :

- Les tickets de parking (souterrains) mentionnent de la TVA. Certains considèrent que cela n'est pas déductible d'autres qu'il s'agit d'une prestation de service, et qu'à ce titre elle est déductible. Qu'en est-il réellement et à quel texte se référer?

- un abonnement mensuel pour ce type de parking (pour le dirigeant par exemple), sur facture avec TVA: pour moi c'est bien déductible, et du coup, les tickets à l'heure le seraient aussi, si l'on reste dans la même logique.

Je remercie par avance ceux qui pourront m'éclairer,

Cordialement



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Pyxelle

Re: TVA Parking

Ecrit le : 19/02/2016 22:14 par Michel42

Bonjour,

Voici une synthèse qui pourra peut-être vous aider :

http://www.cerfrance-alliancecentre.fr/artisans-commercants/135-fevrier-2014/524-comment-recuperer-la-tva-sur-les-frais-de-mission-d-hebergement-et-de-deplacement

Bien cordialement

Re: TVA Parking

Ecrit le : 20/02/2016 09:14 par Mozo

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le tableau de Cerfrance Centre, enfin c'est incomplet.

Un parking associé à un bien occupé suit fiscalement le traitement du bien occupé, si on récupère la tva du bail concernant les locaux on récupère la tva sur les parkings.

Lors d'un déplacement professionnel (par déduction dans l'intérêt de la société)

La TVA sur le parking est récupérable dès lors que le véhicule utilisé est un utilitaire ouvrant le droit à la récupération de la TVA et bien sur comme toujours qu'il y a sur le ticket la mention de la TVA.

Si le parking est utilisé par un véhicule de tourisme, la tva est jamais récupérable

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: TVA Parking

Ecrit le : 20/02/2016 09:48 par Pyxelle
Message édité le 20/02/2016 09:59 par Pyxelle

Bonjour Michel, Mozo,

Je vous remercie pour ces précisions.

Donc la tva sur l'abonnement mensuel du parking est bien déductible quelquesoit le type de véhicule, par contre, la tva sur le parking "à l'heure" ne l'est pas s'il s'agit d'un véhicule de tourisme.

Si je me posais la question, c'est que dans les comptes clients j'ai vu la tva récupérée les années précédentes sur ce types de tickets. Et quand j'ai posé la question il y a 3 mois, on m'a répondu que si la tva était mentionnée, c'était bon (je précise, question posée à l'expert-comptable)

Mais cela me semblais bizarre, d'où ma recherche d'un texte de loi.

Merci à vous en tout cas

Cdt



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Pyxelle
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