Message édité le 06/12/2011 12:58 par Troelius
Bonjour,
Ma société travaille régulièrement avec un fournisseur depuis un an.
L'an dernier, la TVA n'était pas mentionnée sur ces factures. Sur ces dernières, il y avait d'ailleurs la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Ce fournisseur vient seulement de nous transmettre ses factures 2011. Or, il indique et calcule une TVA à 19.6% et la mention ci-dessus a disparu.
Mais il l'a également fait rétroactivement avec celles de 2010 et qu'il nous a renvoyées.
Dans ma comptabilité, dois-je prendre en compte les modifications des factures 2010 ?
Dans l'affirmative, puis-je déduire la TVA lors de la prochaine déclaration ?
Dans la négative, sur quelle article du CGI puis-je m'appuyer pour signaler à ce fournisseur que ses "nouvelles" factures 2010 sont rejetées ?
Merci.
Ma société travaille régulièrement avec un fournisseur depuis un an.
L'an dernier, la TVA n'était pas mentionnée sur ces factures. Sur ces dernières, il y avait d'ailleurs la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Ce fournisseur vient seulement de nous transmettre ses factures 2011. Or, il indique et calcule une TVA à 19.6% et la mention ci-dessus a disparu.
Mais il l'a également fait rétroactivement avec celles de 2010 et qu'il nous a renvoyées.
Dans ma comptabilité, dois-je prendre en compte les modifications des factures 2010 ?
Dans l'affirmative, puis-je déduire la TVA lors de la prochaine déclaration ?
Dans la négative, sur quelle article du CGI puis-je m'appuyer pour signaler à ce fournisseur que ses "nouvelles" factures 2010 sont rejetées ?
Merci.