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Tva oublié sur facture fournisseur

2 réponses
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Ecrit le : 06/12/2011 12:54 par Troelius
Message édité le 06/12/2011 12:58 par Troelius
Bonjour,

Ma société travaille régulièrement avec un fournisseur depuis un an.

L'an dernier, la TVA n'était pas mentionnée sur ces factures. Sur ces dernières, il y avait d'ailleurs la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Ce fournisseur vient seulement de nous transmettre ses factures 2011. Or, il indique et calcule une TVA à 19.6% et la mention ci-dessus a disparu.

Mais il l'a également fait rétroactivement avec celles de 2010 et qu'il nous a renvoyées.

Dans ma comptabilité, dois-je prendre en compte les modifications des factures 2010 ?

Dans l'affirmative, puis-je déduire la TVA lors de la prochaine déclaration ?

Dans la négative, sur quelle article du CGI puis-je m'appuyer pour signaler à ce fournisseur que ses "nouvelles" factures 2010 sont rejetées ?

Merci.

Re: Tva oublié sur facture fournisseur

Ecrit le : 06/12/2011 13:55 par Rud@ille
Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l'article n°208 du CGI sur l'omission de la TVA déductible.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

(Nombre de téléchargements: 21)
Article_208___annexe_II.pdf
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Re: Tva oublié sur facture fournisseur

Ecrit le : 09/12/2011 07:52 par Elendil78
Bonjour Troelius,

Oui vous acceptez et comptabilisez les factures et les avoirs 2010 sur 2011. Puis vous effectuez votre déclaration de TVA normalement, pas besoin d'utiliser la ligne 21 (autre TVA à déclarer) vu que ce n'est pas un oubli de votre part.

Cordialement
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