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Tva Organisme de formation

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Ecrit le : 05/11/2013 21:53 par Alex444

Bonsoir,
Pour un organisme de formation qui a opté pour la franchise en base de tva, peut il être assujetti à la tva s'il dépasse le seuil de CA de 32000 HT annuel?

Merci à vous

Re: Tva Organisme de formation

Ecrit le : 05/11/2013 22:50 par Thierrymolle

Bonsoir Monsieur,

Si votre organisme ne bénéficie pas des exemptions en matière de TVA (demande à la DIRRECTE pour FPC), la TVA frappe de plein fouet ses prestations de services si les formations excèdent, au titre de l'exercice, le plafond de 34000 €

Ce mécanisme a un effet rétroactif et il assujettit à la taxe les formations réalisées depuis le début de l'exercice.

En espérant avoir satisfait à votre demande, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.

Cordialement

T.MOLLE.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Tva Organisme de formation

Ecrit le : 05/11/2013 23:02 par Hapyfree
Message édité le 05/11/2013 23:06 par HapyFree

Bonjour,

Oui et non...

En premier lieu je n'ai pas connaissance de régime spécifique à l'activité de formation, je pense que votre activité est soumis au régime de droit commun.

En second lieu, le seuil de 32.600 € implique différentes conséquences suivant l'évolution de votre activité.

En effet, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du chiffre d'affaires ne dépasse pas 34 600 € (prestations1).

Si ce dernier seuil est franchis en cours d'année, la TVA s'applique aux prestations de services facturées à compter du premier jour du mois au cours duquel ce seuil est dépassé.

L'entrepreneur doit alors mentionner la TVA sur ses factures et reverser cette TVA aux impôts selon les modalités du régime simplifié (ici). Il peut éventuellement opter pour le régime normal de TVA (déclarations trimestrielles ou mensuelles sur le formulaire CA3) pour sortir de ce régime de franchise en base.

1Prestations :les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il y a donc deux seuils :

Un seuil de 32.600 € (seuil de tolérance) et un de 34.600 € (seuils 2012, je crois que maintenant ils évolue chaque année car indexés)2 :

En cas de dépassement de du seuil de 32 600 euros en 2013, vous continuerez à bénéficier de ce régime en 2013, si votre chiffre d'affaire ne dépasse pas 34.600 €. En conséquence, comme évoqué ci-dessus, si vous dépassez le 2ème seuil, vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier (si pas d'option au réel) de l'année de dépassement et vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

En cas de dépassement des 32.600 € mais sans dépasser les 34.600 € :

En fonction de l'activité exercée, si le seuil de 32.600 € n'est pas dépassé l'année suivante (2014), vous conservez le régime de la franchise en base et celui de la Micro-entreprise.

En fonction de l'activité exercée, si le seuil de 32.600 € est dépassé sans dépassé celui de 34.600 € l'année suivante (2014), vous conservez le régime de la franchise en base et celui de la Micro-entreprise mais vous passerez obligatoirement au réel dans les deux régimes (TVA + réel simplifié pour l'imposition des bénéfices) à compter du 1er janvier 2015.

2Attention car si l'activité est créée en cours d'année, les seuils sont ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité ! (sauf tolérance EA) + seuils en voient d’être abaisser d'ici la fin de l'année A SUIVRE...

Espérant avoir répond à vos attentes,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Tva Organisme de formation

Ecrit le : 06/11/2013 07:31 par Thierrymolle

Bonjour Alex 444,

Vous trouverez ci-joint un opuscule traitant du franchissement à la hausse et à la baisse du chiffre d'affaires des Très Petites Entreprises.

Vous pouvez vous en servir pour résoudre l'ensemble des problématiques que vous rencontrez au travers de vos dossiers BIC et BNC, être plus réactif aux difficultés rencontrées dans le traitement de vos dossiers et ainsi améliorer la qualité de votre travail.

Comment se servir du document?

- aller aux tableaux synthétiques

- lire les cas pratiques

- ne pas s'occuper du surplus.

En espérant cette fois avoir répondu à votre attente.

T.MOLLE.

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable.



(Nombre de téléchargements: 5)
Produits.-partie-1.-les-regimes-d--imposition.-le-franchissement-a-la-hausse-ou-a-la-baisse-du-seuil-de-la-franchise-en-base..doc
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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Tva Organisme de formation

Ecrit le : 06/11/2013 18:38 par Alex444

Merci beaucoup thierrymolle et happyfree.

Normalement on est une SARL organisme de formation privé. On est assujetti d'office à la tva. Si je fais une demande d’exonération en matière de tva auprès de Dirrecte, et si cette demande est acceptée, puis je bénéficier de cette exonération quoi qu'i soit mon chiffre d'affaires ou va t-elle prendre fin une fois le seuil de 34000 atteint?

Merci encore une fois

Re: Tva Organisme de formation

Ecrit le : 06/11/2013 18:42 par Alex444

J'ai oublié. On est une sarl au régime réel simplifié au niveau de tva et d'imposition sur les bénéfices.

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