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TVA Operations realises en Espagne pour un client americain

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Kortix
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Ecrit le: 16/09/2015 23:49
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Bonjour,

Nous sommes une société événementielle francaise, installée en France.

Nous réalisons des événements à l'étranger (Exemple: espagne) pour des clients (société) notamment non européens (exemple: Etats-Unis)

L'événement se décompose en phase : préparation en France, réalisation en europe (exemple Espagne), débouclage en France

Comment fait on concernant la TVA?

Aujourd'hui, nous facturons le client américain de la TVA francaise pour la partie de l'événement réalisé en France et sur le reste des prestations (hébergement, restauration, location de salle/matériel, intervenant), nous ne mettons pas de TVA (ni francaise, ni espagnole) car elles sont réalisées en Espagne.

Est ce correct?

Si non, comment faut-il faire?

Merci pour votre aide

Kortix

Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA Operations realises en Espagne pour un client americain
Ecrit le: 17/09/2015 14:40
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Bonjour,

Certaines activités comme l'hébergement et les voyages sont encadrées par la loi (article 211-1 du code du tourisme). Vous devez donc me semble-t-il être immatriculé comme agence de voyage.

A priori vous faites appel à des hôteliers, des transporteurs pour organiser ces évènements au profit de vos clients.

Si c'est bien le cas, il y a opération d'entremise et le régime particulier des agences de voyage s'applique.

L'administration fiscale considère que ce régime s'applique même si l'opérateur n'a pas de licence d'agence de voyages.

Les opérations d'entremise sont, en vertu de l'article 259 A, 8° -1er alinéa du CGI, soumises à la tva en France quel que soit le lieu d'établissement du client.

En vertu de l'article 262 bis du CGI, les opérations d'entremise sont exonérées pour les services exécutés hors de l'Union européenne. S'ils sont exécutés en France ou dans l'Union européenne il y a en revanche normalement tva française.

Cordialement.



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