Ecrit le: 06/11/2008 21:04Bonsoir à tous
lors d'une vente de prestations de service en Nouvelle Calédonie, je voudrais savoir si nous nous devons appliquer de la TVA, .....
et pour la vente de matériel, ou de logiciels est-ce la même TVA ? je pose la question de cette manière car j'ai eu des informations contradictoires....
Merci à vous, si quelqu'un peut me répondre.
claudine
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Chef de mission en cabinet
Re: TVA en nouvelle calédonie
Ecrit le: 16/11/2008 14:42Bonjour,
La tva française est applicable sur le territoire national français (la métropole en fait + corse et monaco) et dans les trois dom suivants : la guadeloupe, la martinique et la réunion. (ces trois dom sont cependants considérés comme territoire d'exportation par rapport à la métropole).
La tva ne s'applique donc pas en guyane ni dans les tom de nouvelle calédonie et polynésie ni a saint pierre et miquelon. De plus il sont considérés comme territoire d'exportation.
Cordialement.
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