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Tva non percue spécifique ile de la reunion

12 réponses
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Ecrit le : 18/09/2006 14:32 par Buisson
Bonjour,

ce message s'adresse surtout aux comptables qui travaillent à l'ile de la reunion et qui connaissent le système de la tva non perçue

dois je faire ressortir la tva non perçue sur les factures d'achats ?

dans ce cas le logiciel ebp n'intègre pas dans les achats cette tva que nous règlons dans le montant de l'achat ... et pour le calcul du bénéfice ventes - achats le bénéfice est faussé

comment passez vous les écritures comptables ??

je ne sais pas si je me suis bien exprimée merci de votre aide !
a bientôt

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 18/09/2006 20:02 par Laurinette972
Bonjour Buisson,

J'avoue que je n'ai pas bien saisi toute ta question : est tu du côté du vendeur ou de l'acheteur ? Cela dit, voici des pistes :

Si ta facture est une facture d'achat :
Tu comptabilises d'abord pour le HT. Exemple du matériel informatique :
218300 à 401000 pour 1000 €
Ensuite, tu comptabilises ta TVA NPR :
445620 à 758000 ou 771000 ou 740000 : 85 €
les trois comptes de produits 758/771/740 peuvent être utilisés.

Si ta facture est une facture de vente :
Tu comptabilises le HT :
411000 à 707000 pour 1000 €
Il n'y a rien à comptabiliser pour la TVA.

Au niveau présentation de la facture, il faut que la TVA NPR soit indiquée sinon, comme la TVA classique, elle n'est pas récupérable.

J'espère avoir répondu à ta question. Si ce n'est pas le cas, n'hésite pas à renvoyer un message !

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 18/09/2006 22:27 par Buisson
Merci
de votre réponse vous avez aussi de la tva non percue en martinique ??

j'avoue que je ne comprends pas bien votre réponse n'étant pas une experte en la matière

par exemple une facture d'achat si elle est avec tva non perçue le montant ht de cette facture inclut la tva non percue

est ce bien utile de comptabiliser a part cette tva non percue ??

par ex facture de 880 e dont tva non percue 74.80

je crédite 880 e compte 401
je débite compte 44561 : 74.80 e
et compte 607 : 805.20 e

est ce correct comme ca ??

dans ce cas nos achats sont comptabilisés pour le prix achat moins tva non percue est ce correct ??

ce qui fait que l'on ne peux pas récupérer cette tva non percue (sauf immobilisations) et elle n'est pas intégrée dans le prix de revient de nos achats

voyez vous mieux ma pensée ??
merci de votre aide
bonne soirée

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 19/09/2006 22:20 par Tuesday
Bonjour Buisson,

on peut bien connaître le système de la TVA fictive non perçue et récupérable, même si l'on ne travaille pas à l'île de la Réunion.

Je précise que cette spécificité est applicable dans tous les DOM.

Il est important de connaître votre secteur d'activité, car cela n'est pas vrai pour tout le monde.

Si vous rentrez dans le cadre des secteurs d'activité bénéficiant de cette spécificité, je pourrai vous donner un schéma comptable.

Au plaisir de vous lire,

Dan.

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 19/09/2006 23:06 par Buisson
Merci de votre réponse ,

je sais que c'est applicable dans tous les dom mais en général lorsque je parle de tva non percue mes interlocuteurs ouvrent de grands yeux incrédules !!

donc effectivement nous avons une société d'informatique a l'ile de la réunion et nous appliquons la tva non percue
merci de donner le schéma

en l'attente
cordialement .....

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 20/09/2006 00:06 par Tuesday
Re bonjour Buisson,

j'ai bien compris que vous êtes vendeur d'informatique.

Dans ce cas je rejoins l'avis de Laurinette 972 au niveau de la présentation de la facture de vente.

Vous devez impérativement mentionner sur votre facture, la mention suivante:

" TVA non perçue en vertu de l'article 295-1-5 du CGI "

Il en est autrement pour le client.

Dan.

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 20/09/2006 09:17 par Buisson
Merci de votre réponse mais ma question porte sur les écritures comptables pour les factures d'achats

ma question est :
dois je comptabiliser ma facture d'achat incluant la tva non percue et faire ressortir cette tva ?
ou seulement comptabiliser le montant de la facture puisque nous refacturons tva non percue bien sur

je ne comprends pas pourquoi vous me parlez des compte 758 771 ?
je ne suis pas comptable

je vous remercie de vos précisions

en l'attente ,
cordialement

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 20/09/2006 18:24 par Tuesday
Bonjour Buisson,

La récupération de la TVA fictive n'est possible que sur les biens exonérés en vertu des dispositions de l'article 295-1-5 a et b du CGI et par mesure de tolérance l'article 295-1-2 du CGI.

Il s'agit:

* du matériel d'équipement destiné à l'industrie hotelière et touristique dont la liste est fixée par l'article 50 undecies-1 de l'annexe IV du CGI,

* des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles fixé par l'article 50 duodecies-1 de l'annexe I du CGI,

ainsi que le riz et le pain.

Les autres opérations exonérées de façon générale ou spécifiquement dans les DOM n'ouvrent pas droit à récupération de la TVA fictive.

Pensez-vous que votre activité rentre dans le cadre défini ci-dessus ?

Voici comment je traterai l'écriture comptable:

6(xxx) Achat en HT
4456(xx) La TVA fictive que l'on récupère
401(xxx) Prix payé ou à payer en HT
7718(xx) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion = le montant de la TVA fictive,

ou bien pour être puriste 74(xxx) Subventions , puisque la TVA non perçue est considérée comme une subvention.

Je ne connais pas de progiciels de comptabilité courants qui intègrent cette fonction pour automatiser les enregistrements d'achats.

Si vous avez un logiciel de comptabilité "sur mesure" vous pourrez développer un module complémentaire intégrant cette spécificité.

Espérant que cela puisse vous aider.

Dan.

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 20/09/2006 22:26 par Buisson
Merci infiniment

on ne peux récupérerla tva que sur les immobilisations

j'en conclus que si on ne récupére pas la tva non percue cela ne sert a rien de la faire ressortir dans la comptpapbilité
il suffit de comptabiliser la facture ht tva non percue incluse = prix payé

par ex :

par ex facture de 880 e dont tva non percue 74.80

je crédite 880 e compte 401
et debit compte 607 : 880 e

il n'y a que si l'on récupère la tva non percue que l'on passe
débit 44562 tva non percue montant tva
credit subvention montant de la tva

merci de votre aide et de votre réponse a ce dernier message de votre patience
car j'apprends la compta en même (***pas de style SMS***) que je gère

cordialement ,

Re: Tva non percue spécifique ile de la reunion

Ecrit le : 22/09/2006 09:51 par Buisson
Merci infiniment

on ne peux récupérerla tva que sur les immobilisations

j'en conclus que si on ne récupére pas la tva non percue cela ne sert a rien de la faire ressortir dans la comptpapbilité
il suffit de comptabiliser la facture ht tva non percue incluse = prix payé

par ex :

par ex facture de 880 e dont tva non percue 74.80

je crédite 880 e compte 401
et debit compte 607 : 880 e

il n'y a que si l'on récupère la tva non percue que l'on passe
débit 44562 tva non percue montant tva
credit subvention montant de la tva

merci de votre aide et de votre réponse a ce dernier message de votre patience
car j'apprendsle comptabilité en même temps que je la pratique

a vous lire bonne journée
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