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Tva non perçue récupérable dom

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Ecrit le : 13/07/2007 19:13 par Carabos
Bonjour,

Résidant dans les DOM, lors de l'enregistrement comptable d'une facture émis par un de mes fournisseurs (dans les DOM) sur laquelle une TVA non perçue récupérable est mentionnée : quels compte comptable utiliser pour le DB et CR concernés ?

merci d'avance à celui ou celle qui peut m'éclairer.

Re: Tva non perçue récupérable dom

Ecrit le : 13/07/2007 20:37 par Idrisaf
Citation : Carabos @ 13.07.2007 à 19:13
Bonjour,

Résidant dans les DOM, lors de l'enregistrement comptable d'une facture émis par un de mes fournisseurs (dans les DOM) sur laquelle une TVA non perçue récupérable est mentionnée : quels compte comptable utiliser pour le DB et CR concernés ?

merci d'avance à celui ou celle qui peut m'éclairer.

Salut!
Alors il faut savoir que la T.V.A non perçue récupérable est une subvention. Sa comptabilisation dépend de l'opération(Achat ou acquisition d'immobilisation) mais les deux aboutissent au même résultat.
1/ On diminue le compte de Charge pour le montant de la T.V.A NPR et on débite par la même occasion le compte 44569 "T.V.A NPR".

2/ On débite le le compte 44569 "T.V.A NPR" lors de la comptabilisation de la facture d'acquisition et on crédite le compte de subvention d'exploitation pour le même montant.

Voilà pour votre question. J'espère avoir été précis dans ma réponse.

Bien cordialement.
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