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TVA non payé 2013. Que faire ?

2 réponses
150 lectures
Ecrit le : 29/03/2020 12:05 par Comptayo
Message édité le 29/03/2020 12:09 par Comptayo

Bonjour, voici mon problème.

 

Il y a quelques années ( peut être 2018 ou 2017) . Bref j'ai refait toute la comptabilité d'un ami qui était allergique aux papiers, on va dire  ... depuis 2010 .

J'ai refais toutes les déclarations qu'on me demandait , renvoyer tous les bilans,  vu qu'elle n'avaient jamais été faites.

Sauf pour la TVA 2013 qui avait bien été déclarée. Je l'ai donc pas refaite .

Or il y avait des erreurs sur cette TVA, avec un manque à payer de 1500 euros .

Bref cette somme est restée dans la compta et elle n'a jamais été payé.

La question est celle -ci

- soit on la déclare sur la prochaine déclaration de TVA vu que ça fait moins de 4000 euros ?

- soit peut on  peut le mettre en gains exceptionnelles vu que c'est très ancien? ( et puis moralement, c'est pas très gênant, vu  que toutes les pénalités et amendes ont largement dépassé cette somme )

Qu'en pensez -vous ?

En tout cas, merci pour tous les conseils que vous pouvez me donner.

 

Re: TVA non payé 2013. Que faire ?

Ecrit le : 30/03/2020 09:40 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Une TVA à payer aussi ancienne est théoriquement prescrite et ne peut plus être réclamée par l'administration fiscale.

Il est donc possible, à mon avis, de solder ce vieux comptes, via un compte de profits exceptionnels. Cela augmentera le résultat comptable et fiscal.

La prescription pour la TVA collectée ou à payer est la fin de la troisième année qui suit son exigibilité. Elle est réduite d'un an pour la TVA déductible.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: TVA non payé 2013. Que faire ?

Ecrit le : 31/03/2020 11:08 par Comptayo

Super !

Merci pour votre message, c'est ce que je vais faire.

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