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TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais

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Ecrit le : 21/02/2013 05:56 par Raph974

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il faut soumettre à la TVA une mise à disposition à un opérateur de télécommunications d'un emplacement sur un terrain destiné à l'installation d'un local technique et d'un pylône devant supporter des antennes-relais.

Le propriétaire du terrain, SCI à l'IS, a déjà sur ce terrain divers bâtiments qu'il loue non aménagés. Il a opté pour la TVA pour ces locations.

L'emplacement qu'il souhaite mettre à disposition de l'opérateur est situé dans les emprises du terrain précité.


Merci et bonne journée

Re: TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais

Ecrit le : 21/02/2013 09:21 par Mozo

Bonjour,

En droit commun oui il y a la tva à facturer, comme toute prestation.

Cordialement

Christian

Re: TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais

Ecrit le : 21/02/2013 11:33 par Raph974
Message édité le 21/02/2013 11:33 par Raph974

L'opérateur me répond qu'étant donné qu'il s'agit d'une location d'un terrain non aménagé, la prestation est exonérée de TVA.

Sauf que le terrain mis à disposition ne fait pas l’objet d’une parcelle à part entière. La mise à disposition de cet emplacement n’est que la continuité de l'activité de location des biens construits sur ce terrain.

Re: TVA et mise à disposition emplacement pour local technique et antennes-relais

Ecrit le : 21/02/2013 11:46 par Mozo

Bonjour,

C'est une spécifité alors.

j'ai trouvé ce document sur google Ici j'ai lu en diagonal, ce qui semble confirmer les propos de votre interlocuteur

Cordialement

Christian

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