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TVA marocaine

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Ecrit le : 15/02/2017 14:36 par Mrossi

Bonjour, je voudrais connaître le régime de la TVA marocaine pour une société française résidente en France facturée par une société marocaine. Il s'agit de prestations de services (facturations de frais administratifs entre une filiale marocaine et sa maison mère en France). La facture marocaine reçue récemment présente 20% de TVA  en plus appliquée sur le montant de la prestation. Ordinairement, on procède à l'auto-liquidation de la TVA en France pour des prestations identiques pour des filiales UE et hors UE. Le montant des factures est d'habitude sans TVA. Qu'en est-il du Maroc ? Il est difficile de trouver un avis limpide sur le sujet.

Cordialement

M.R 

Re: TVA marocaine

Ecrit le : 27/02/2017 19:34 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous êtes installé en France et assujetti à la TVA.

Vous avez reçu de votre filiale marocaine une facture  sur laquelle il figure une TVA locale au taux de 20%.

Vous vous demandez  puisque la société mère  a son siège social en France si  cette opération  est assujettie à la TVA marocaine  

Tel est donc votre questionnement.

A. UNE DEFINITION TERRITORIALE DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA DIFFERENTE DE LA NOTRE.

L'opération est réputée avoir été effectuée au Maroc si la prestation fournie a été utilisée ou exécutée sur le territoire du Royaume (article 88 du Code Général des Impôts marocain).

Si tel est le cas, c'est à bon droit que votre filiale mentionne la TVA locale sur la facture qu'elle vous a remise.

Si ces prestations de services sont assujetties à la TVA marocaine, la TVA locale vient-t-elle ou non majorée l'assiette sur laquelle vous allez procéder à l'autoliquidation de votre TVA (française)

Tel est notre nouveau questionnement.

B. UNE AUTOLIQUIDATION DE LA TVA FRANÇAISE SUR UNE BASE MAJOREE DE LA TVA LOCALE

Quelle que soit leur nature tous les impôts, taxes droits et prélèvements  doivent en principe être compris dans la base d'imposition à la TVA à l'exception de la TVA elle-même (article 267-1 du Code Général des Impôts).

Une TVA étrangère ne peut ni être assimilée à notre TVA française  ni être récupérée. Par conséquent, elle augmente à due concurrence le prix de revient des services  que votre filiale vous a rendus.

C'est  donc sur cette assiette que vous allez procédez à l'autoliquidation de la TVA pour  cette opération extranationale.

C.SYNTHESE.

Si les services fournis  ont été utilisés au Maroc, l'opération est assujettie à la TVA locale au taux de 20%.

Pour cette opération internationale, vous allez acquitter votre TVA française  calculée sur une assiette  majorée de la TVA locale.

L'autoliquidation constitue la procédure à suivre pour vous acquitter de vos obligations.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: TVA marocaine

Ecrit le : 02/03/2017 19:08 par Thierrymolle

Monsieur,

Je souhaite apporter un correctif à la réponse que je vous ai  adressée.

Ainsi si un prestataire installé dans un pays tiers (Maroc) vous fournit un service utilisé dans ce pays (Maroc) et que le bénéficiaire de l'opération est établi en France, l'opération n'est pas imposable en France. Le preneur n'a donc à procéder à une autoliquidation de la TVA, opération qu'il exécuterait si le prestataire  serait installé  dans un autre Etat de l'Union. (articles 259-2, 259 B et 259 C du Code Général des Impôts).

Vous priant de m'excuser pour le désagrément que j'ai pu vous causer.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: TVA marocaine

Ecrit le : 08/02/2019 23:07 par Garnier13

Bonsoir.

Je suis très intéressé par ce sujet étant moi même confronté au problème dans le cadre de mes activités professionnelles.

Je vous expose ma problématique.

Nous sommes une société française en France.

Pour un de nos projets qui se passe au Maroc, nous utilisons un prestataire marocain.

Comment devons nous gérer la TVA?

Si j'ai bien compris ce que vous avez expliqué dans le mail préalable, le prestataire doit nous facturer en euros sans TVA (ni la marocaine ni la française) ou alors il facture la marocaine uniquement?

Mais concrètement dans ce cas, ça veut dire que nous payons 20% de plus la prestation et que nous ne pouvons récupérer cette TVA par la suite?

Autre solution: nous avons une filiale marocaine au Maroc - est ce que cela serait plus simple et reviendrait moins cher si c'est notre filiale qui contractait directement avec ce prestataire?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

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