TVA et majoration de facturation

1 réponse
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Ecrit le : 23/11/2004 16:53 par Ddidier
Bonjour,

La TVA peut-elle être considérée comme une majoration de facturation au même titre que les frais de transport, d'emballage, etc.

Merci de votre réponse

Didier

Re: TVA et majoration de facturation

Ecrit le : 23/11/2004 18:30 par Poseidon86
Je ne crois pas car une majoration de facturation est issue d'une décision de gestion propre à l'entreprise.
Or, la TVA est une taxe légale générée par la création de valeur, autrement dit par la facturation "hors taxes" donc si la TVA était une majoration de facturation, cela voudrait dire que la TVA génère de la valeur, donc il y aurait TVA sur TVA et ainsi de suite

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