Bonjour,
le sujet a déjà été abordé sous plusieurs angles, mais je souhaiterais avoir une précision. J'ai crée une Sarl il y a deux ans, j'en suis gérant, et nous avons opté pour la franchise de tva, vu notre ca prévisionnel. Nous avons signé un bail commercial avec des propriétaires privés. Sur le bail, rédigé par un notaire, il est précisé le montant du loyer, sans précision de tva incluse ou non. Depuis, nous n'avons pas eu de quittance, facture ... de la part des propriétaires.
Nous allons être dans l'obligation de passer à la tva dans quelques mois et je souhaiterais savoir si je peux, ou non, déduire une tva sur ces loyers. je précise bien que je ne sais pas si les propriétaires, avec qui les rapports sont absents, récupèrent de la tva sur ces loyers.
D'autre part, nous sous-louons une partie des locaux à d'autres structures, notamment associatives (ce sont des studios de danse, pour la petite histoire). cette sous-location est acceptée dans le bail. Nous avons signé des contrats annuels, d'octobre à juin, avec ces structures et elles nous ont remis leurs loyers par chèques à la signature du contrat, avec des encaissements étalés. Si nous passions le mois prochain à la tva, cela veut-il dire que nous devrons payer de la tva sur les montants encaissés, alors que les montants prévus ne la comprenait pas ?
Merci de vos réponses.
Ah, si, une dernière question : notre résultat annuel (le bilan doit m'être remis la semaine prochaine), bien que déficitaire, dépasse le montant de ca de 27 000 euro. La tolérance de 30 500 existe-t-elle encore pour une exonération sur un an, avant de statuer définitivement sur le passage ou non à la tva ? D'autre part, notre déficit excède la moitié de notre capital social. Pour rester dans la limite des 27 000, nous pourrions faire passer des montants encaissés comme produits constatés d'avance, mais cela grèverait d'autant notre déficit. Cela pose-t-il un problème ?
Merci encore et bonne soirée,
CL