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TVA Loyer et Charges Locatives ?

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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 07/02/2007 22:53 par Nasdack
Citation : Tiboumbo @ 07.02.2007 à 22:42
Il me semble que pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IS, l'activité commerciale n'est pas obligatoire. Seule la comptabilité de type commerciale l'est.

Justement, j'ai un peu de mal pour avoir une doc complete dessus ... Mais je pense que si nous avons une comptabilité de type commercial, c'est qu'il y a une activité commerciale ?

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Nasdack

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 07/02/2007 23:01 par Tiboumbo
Non je ne pense pas. Il suffit juste de tenir une comptabilité en créances et dettes.
Ayant fait mon rapport du DESCF dessus (sur la fiscalité des SCI), je n'ai pas le souvenir d'avoir vu qu'il fallait obligatoirement avoir une activité commerciale.

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DPECF 2005, DECF 2006, DESCF 2006, DEC 2015

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 08/02/2007 15:51 par Nasdack
Citation : Tiboumbo @ 07.02.2007 à 23:01
Non je ne pense pas. Il suffit juste de tenir une comptabilité en créances et dettes.
Ayant fait mon rapport du DESCF dessus (sur la fiscalité des SCI), je n'ai pas le souvenir d'avoir vu qu'il fallait obligatoirement avoir une activité commerciale.

ok, vu avec le SIE ... merci

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Nasdack

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 25/05/2010 12:08 par Kevina26
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où trouver les règles applicables aux loyers en matière de TVA pour la déductibilité?

Cordialement

Kevina26

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 25/05/2010 19:50 par Maxime soulignac
Bonsoir,

Avez vous fait l'effort d'une recherche ?
Quel est le sens de votre question ?

Je vous invîte à vous questionner sur les règles générales de déductibilité de la TVA (fond et forme), ce qui devrait vous donner un éclairage suffisant sur le sujet.

Au besoin, il existe un recueil d'informations relativement bien fait : le Code Général des Impôts.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.
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