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TVA Loyer et Charges Locatives ?

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Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 12/01/2007 12:42 par Nasdack
Pour faire simple :

bail commercial :

Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)

Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction
Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire

Bail habitation :
pas de TVA

Nasdack

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Nasdack

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 16/01/2007 09:51 par Salome_salome

Bonjour,

Je souhaiterais connaître le schema de comptabilisation d'un appel pour provision.

401 à 512 ?

Merci

Cordialement

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 16/01/2007 09:53 par Nasdack
Citation : Salome_salome @ 16.01.2007 à 09:51
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le schema de comptabilisation d'un appel pour provision.

401 à 512 ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Cela depend du type de comptabilité (engagement ou encaissement ?)

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Nasdack

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 16/01/2007 10:00 par Salome_salome

Encaissement ...

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 16/01/2007 10:23 par Nasdack
Citation : Salome_salome @ 16.01.2007 à 10:00
Encaissement ...

Quand le montant est débité en banque...

614000 (d)
4456 (d) éventuellement
512 ©

Lors de l'appel de regularisation, et si tu es soumis à la TVA, il faudra ressortir cette regul de TVA

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Nasdack

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 16/01/2007 12:11 par Salome_salome

Merci beaucoup

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 07/02/2007 22:14 par Lou69
Citation : Nasdack @ 12.01.2007 à 12:42
Pour faire simple :

bail commercial :

Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)

Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction
Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire

Bail habitation :
pas de TVA

Nasdack

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.

Ce thème m'interesse car je suis en comptabilisation de plusieurs sci et j'avoue que je doute de tous mes enregistrements.

D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?

Merci pour vos lumières.

Lou

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Lou

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 07/02/2007 22:29 par Tiboumbo
Citation : Lou69 @ 07.02.2007 à 22:14

Citation : Nasdack @ 12.01.2007 à 12:42
Pour faire simple :

bail commercial :

Propriétaire non opté à la TVA : pas de TVA (peu importe le locataire)

Propriétaire a opté à la TVA : locataire a opté = déduction
Propriétaire TVA : locataire pas TVA : collectée chez le proprion, non déductible chez le locataire

Bail habitation :
pas de TVA

Nasdack

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.

Ce thème m'interesse car je suis en comptabilisation de plusieurs sci et j'avoue que je doute de tous mes enregistrements.

D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?

Merci pour vos lumières.

Lou
Bonsoir!

L'imposition à l'IS et la soumission à la TVA sont indépendantes l'une de l'autre.

Pour que la SCI soit imposable à l'IS, il faut qu'elle ait opté pour.

Pour que la SCI soit imposable à la TVA, il faut soit qu'elle effectue des opérations commerciales, soit avoir choisi expressément d'y être assujettie.

J'espère que j'ai été claire!

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DPECF 2005, DECF 2006, DESCF 2006, DEC 2015

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 07/02/2007 22:33 par Nasdack
Citation : Lou69 @ 07.02.2007 à 22:14
Bonsoir,

Je suis nouvelle sur ce forum et grâce à lui j'ai l'impression d'être un peu moins novice.

D'après ce que j'ai pu comprendre, une sci qui est soumise à TVA ne paiera pas d'IS ou si elle paie de l'IS elle ne paiera pas de TVA. Ai-je bien compris ?

Merci pour vos lumières.

Lou

C'est bien gentil ... mais pour revenir à l'IS, c'est un peu plus compliqué quoique...

Pour payer de l'IS, il faut faire une demande d'option (independamment de la TVA), par contre, la SCI doit avoir une activité commerciale (à confirmer)

Cordialement,

Nasdack

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Nasdack

Re: TVA Loyer et Charges Locatives ?

Ecrit le : 07/02/2007 22:42 par Tiboumbo
Il me semble que pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IS, l'activité commerciale n'est pas obligatoire. Seule la comptabilité de type commerciale l'est.

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DPECF 2005, DECF 2006, DESCF 2006, DEC 2015
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