Bonjour,
J'achète des marchandises à des fournisseurs français qui les livrent directement dans un pays de l'UE.
Or certains fournisseurs me facturent hors TVA en spécifiant l'adresse de livraison chez le sous-traitant avec son n° d'identification intracommunautaire et d'autres pour le même circuit me facturent avec TVA.
Lesquels ont raison ?
Il me semblait que le flux physique déterminait la TVA ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
Je me permets de vous orienter vers ce sujet qui traitait d'une question similaire il y a quelques jours.
Es-ce que ça permet de répondre à votre question ?
Cordialement.
Bonsoir,
En fait dans l'autre sujet on parlait d'acquisition intracommunautaire avec fournisseur d'un autre pays de l'UE.
Or là il s'agit uniquement de livraison vers l'UE mais facturation reste en France.
Apparemment ce n'est pas clair pour tout le monde puisque mes fournisseurs ont 2 logiques différentes.
Cordialement,
Bonjour,
est-ce que tous les clients dans l'UE ont un numéro d'identification intracommunautaire ? En principe, la régle est la suivante :
- livraison à un client UE ayant un numéro d'identification intra-communautaire : TVA redevable dans le pays UE où a lieu la livraison. Pas de TVA en France.
- livraison à un client n'ayant pas de numéro d'identification : TVA redevable en France.
Renseignez vous sur les clients auxquels vous livrez. Peut-être que vos deux fournisseurs ont raison !
Enfin, pour être plus exhaustif, voici un lien expliquant en détail le système TVA des livraisons intracommunautaires.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
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