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Tva livraison à soi même immo incorporelle

4 réponses
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Ecrit le : 09/06/2012 17:53 par Kevin78
Bonjour à tous,

ôtez moi d'un doute SVP !

Je pensais avoir appris que dans le cas d'une LASM concernant une immobilisation incorporelle (exemple d'un logiciel ou site internet développé en interne, utilisé par l'entreprise pour générer du CA et pouvant être porté à l'actif) il n'y avait pas lieu de tenir compte de la TVA ?

Or je viens de voir plusieurs fils de ce forum avec des personnes bien plus expérimentées que moi qui mentionnent des mouvements sur les comptes TVA pour les immos.
Est-ce par souci de cohérence avec les LASM pour les immos corporelles ou une nouvelle réglementation de TVA ?
Comme il y a auto-liquidation par l'entreprise le résultat est le même, mais j'aimerais seulement savoir si il y a eu un changement (mes cours datent de 2009 et 20010).

Merci bien

Re: Tva livraison à soi même immo incorporelle

Ecrit le : 14/06/2012 11:06 par Kevin78
Bonjour
Savez-vous dans quels documents je pourrais vérifier cette info ?
merci

Re: Tva livraison à soi même immo incorporelle

Ecrit le : 17/06/2012 16:45 par Jex94
Bonjour,
Pour les LASM d'immobilsations, il n'y a pas de distinction corporel/incorporel, l'autoliquidation de TVA doit être effectué systématiquement.
Je vous invite a lire le Memento Francis Lefebvre fiscal 2012 qui fait un tour complet du sujet. ( Cherchez "livraison a soi meme" dans la table alphabétique qui se trouve en fin d'ouvrage.

Cirdialement,
Jex

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Jex94

Re: Tva livraison à soi même immo incorporelle

Ecrit le : 21/06/2012 17:25 par Kevin78
Bonjour et
Merci bien ! Je vais regarder ça

Re: Tva livraison à soi même immo incorporelle

Ecrit le : 23/07/2012 17:48 par Entrepreneure
Bonjour,

J'ai une petite question concernant la comptabilisation d'une immobilisation incorporelle (logiciel développé en interne) en cours sur plusieurs exercices. La TVA sur cette immo en cours(déductible + collectée) doit-elle être comptabilisée (et donc constatée) à chaque fin d'exercice ou bien faut-il attendre l'achèvement de l'immo en cours et donc la LSAM pour comptabiliser la totalité de la TVA? Comment comptabiliser l'ensemble?

En vous remerciant d'avance pour votre aide

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Entrepreneure
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