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La tva et les pays hors ue?

4 réponses
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Ecrit le : 30/05/2007 16:40 par Missik
BOnjour à tous,

J'ai un cas un peu particulier pour lequel je n'ai pas trouvé réponse.
Nous (société française) avons acheté de la marchandise chez un grossiste en suisse, mais la marchandise est destinée à etre expédiée et installée en suisse.

Ya t il une TVA à apliquer dans ce cas et laquelle?
Notre fournisseur nous confirme qu'il faut régler la TVA mais un autre avis nous dit de régler la marchandise HT.
Pouvez vous m'aider à trancher sur cette question?

Merci beaucoup
Bonne journée

Re: La tva et les pays hors ue?

Ecrit le : 31/05/2007 10:26 par Lapuce
Bonjour,

Je n'ai pas tres bien compris le contexte, vous achetez de la marchandise auprès d'un grossiste suisse destiné à y rester?

CDT

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Re: La tva et les pays hors ue?

Ecrit le : 31/05/2007 11:32 par Missik
Oui c'est ça.
Nous avons un client français qui a une filiale en suisse.
Cette filiale nous a commandé des produits et pour réduire le cout de la livraison nous somme passé par un grossiste dans le mm pays.

Re: La tva et les pays hors ue?

Ecrit le : 31/05/2007 11:55 par Lapuce
Bonjour,

Oui effectivement vous devez régler la tva suisse car pour votre fournisseur, il s'agit d'une vente interne car la marchandise reste en Suisse.

Voici ce lien : http://storage.canalblog.com/97/12/187032/9203684.pdf

CDT

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Re: La tva et les pays hors ue?

Ecrit le : 31/05/2007 13:20 par Missik
Un grand merci pour votre aide. :)
ça confirme bien ce que je pensais.

Trés bonne journée
Missik
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