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Tva intracommunautaire et taux

1 réponse
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Ecrit le : 09/10/2007 18:21 par Lilasblanc
Bonjour à toutes et tous
Voici la question
Une entreprise établie en France achete des produits alimentaires en Italie.
Ces produits sont revendus en France
Dois je appliquer le taux applicable en France (5.5%) pour le calcul de ma tva intracommunautaire pour mon ecriture comptable et le calcul sur la CA3, ou le taux applicable en Italie. J'ai regarde, il me semble que oui mais
j'ai un doute....
Merci pour vos reponses et bonne soirée

Re: Tva intracommunautaire et taux

Ecrit le : 10/10/2007 12:03 par David36
Message édité le 10/10/2007 12:03 par David36
Bonjour,

Que votre doute se dissipe, c'est bien le taux applicable en France qu'il faut appliquer dans le cadre du régime d'une acquisition intracommunautaire: ce type d'acquisition donne lieu à taxation et déduction dans le pays dans lequel se situe le preneur.

Cordialement

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