AMPLI MUTUELLE

TVA intracommunautaire

12 réponses
5 298 lectures
Ecrit le : 08/09/2006 12:11 par Speedymimilor
Bonjour,

Nous avons reçu une facture de GB d'un fournisseur d'accès internet. Notre activité est de la prestation de service. La Tva nous a été facturée. Comment faire sur la déclaration de TVA? et le schéma comptable de l'enregistrement de la facture ?

Selon ma prof de comptabilité, il y aurait un regime spécial pour la Tva en fonction de notre activité, elle devait chercher de son côté mais elle n'a rien trouvé. pouvais vous m'aider ?

Merci d'avance

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Marie Laure

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 08/09/2006 12:25 par Lapuce
Bonjour,

Si j'ai bien compris il s'agit d'une acquisition intra communautaire vu que l'achat est fait auprès d'un fournisseur situé en GB.

Il n'y a pas de souci au niveau de la tva, il y a autoliquidation c'est à dire qu'on déduit et collecte en même temps la tva.

Peu importe votre activité quand cela concerne la tva déductible auprès des fournisseurs.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 08/09/2006 14:15 par Johndoeww
Citation
La Tva nous a été facturée.


Bonjour

Merci de préciser s'il s'agit de TVA française ou de TVA anglaise, le schéma ne sera pas le même.

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 10/09/2006 15:32 par Speedymimilor
Bonjour,

je reformule ma question car je pense ne pas avoir été très clair.

Nous avons un fournisseur d'accès Internet (FAI) en Angleterre, il nous envoye une facture avec de la TVA, nous lui avons fourni notre numero intracommunautaire, mais il continue toujours à nous facturer de la TVA, car d'apres eux nous ne sommes pas consideré comme une entreprise étrangere.

Je donne un exemple que mon Patron m'a donné.
Exemple : Si un de nos salariés, fait un déplacement en Angleterre, qu'il achete des marchandises pour l'entreprise à ses frais, et que la facture possede de la TVA. En rentrant il fait une note frais (NDF), comment faisons nous pour la TVA ?

Pour notre FAI, cela revient un peu au meme que dans l'exemple, car pouvons nous recuperer la TVA?

J'espere que vous aurez compris.

merci d'avance, de m'aider car j'ai un peu de mal avec ce cas.

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Marie Laure

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 10/09/2006 17:30 par Lapuce
Bonjour,

Ah ca y est, j'ai compris, votre fournisseur anglais a appliqué de la tva sur sa facture alors que sa facture devrait être HT vu que vous avez fourni votre numéro intra communautaire.

Je pense que vous devez lui régler sa facture TTC et demander le remboursement de cette tva auprès des impôts.
Je ne connais plus la procédure , elle avait été énoncée dans un précédent topic, j'essayerais de le retrouver.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 10/09/2006 17:35 par Dragey
Bonjour,

Vous ne pourrez pas porter de la TVA anglaise sur votre déclaration CA3. Si vous ne disposez pas d'établissement dans le Royaume Uni et que vous n'y réalisez aucune opération taxable vous devrez rédiger une demande de remboursement auprès du "Trésor Public" anglais.

La procédure est relativement lourde, il existe un certain nombre de critères à respecter qui peuvent varier d'un état à l'autre (envoi des factures originales, montant minimum de TVA à rembourser, demande annuelle ou trimestrielle, attestation du trésor public français de votre qualité d'assujetti, engagements divers ...). Le délai de remboursement ne doit théoriquement pas dépasser 6 mois (il semblerait que l'état espagnol se soit fait tirer l'oreille à plusieurs reprises pour avoir pousser ce délai à plus de 12 mois).

Si vous souhaitez tout de même demander le remboursement de votre TVA j'essaierais de retrouver la procédure pour le Royaume-Uni dans ma documentation lorsque je serai de retour à mon cabinet.

Cordialement,

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 13/09/2006 14:07 par Speedymimilor
Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses.

Oui, je voudrai bien connaitre la procedure, en sachant que nous allons avoir d'autres FAI dans l'UE, en esperant que ce ne soit pas le même probleme qu'avec le Royaume Uni.

En attente de la procedure merci d'avance

Cordialement

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Marie Laure

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 13/09/2006 18:53 par Dragey
Bonjour,

Le remboursement de la TVA britannique (« VAT ») peut être demandé :
- à l'issue d'une période de trois mois si la somme remboursable atteint 130 livres ;
- à l'issue d'une année civile si elle atteint 16 livres.

Seule la TVA déductible selon la loi Britannique pourra vous être remboursée. Vous devrez fournir, en autre, les originaux des factures qui vous seront réadressés.

Pour les formalités je vous renvoie à la HUITIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 6 décembre 1979. Voir notamment les articles 3 et 4.

Huitième directive du conseil des communautés européennes n° 79/1072/CEE

Voir également votre centre des impôts pour obtenir un modèle d'attestation de "qualité d'assujetti" (imprimé 3558 me semble-t-il) et de demande de remboursement de TVA d'un autre état membre.

Le remboursement est effectué au moyen d'un ordre de paiement ou d'un virement, au choix de l'autorité compétente. Il peut être fait, à la demande de l'entreprise française, soit au Royaume-Uni, soit en France.

Pour le Royaume-Uni l'adresse de correspondance est :
HM Customs and Excise, VAT Overseas Repayment Unit Custom House, PO Box 34, Londonderry BT 48 7AE, Irlande du Nord.
Tél. : 44 2871 376 200

Je suis désolé, les textes ne sont pas simples, tous les états n'ont pas les mêmes règles. Toutefois, le remboursement reste possible.

Cordialement,

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 20/09/2006 12:02 par Speedymimilor
Bonjour,

Suite à votre mail, j'en ai parlé à notre expert comptable.

Elle m'a juste dit de passer l'ecriture suivante :
6.... Achat débit
445662 Tva déductible Intracom débit
44572 TVA intracom crédit
Fournisseur crédit

Pour ma toute petite expérience et selon les cours de comptabilité, il me semble que cette ecriture est valable que si la facture est HT , hors la notre est TTC avec de la TVA anglaise ?

Est ce que vous pouvez me confirmer ?

Merci d'avance, bonne journée

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Marie Laure

Re: TVA intracommunautaire

Ecrit le : 20/09/2006 13:39 par Shrek_master
Suite à ces différents mails, je voudrais apporter ma contribution.

Pour votre FAI, il s'agit d'une part d'une prestation immatérielle donc un traitement spécial.

Pour la suite ce n'est qu'une supposition. La prestation étant fourni en angleterre (on n'est pas d'accord avec mon collègue) TVA imposable en angleterre.

Donc pour vos futurs FAI, ils sembleraient que ce soit la même chose.

shrek_master

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Shrek_master

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