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TVA intra-communautaire.

4 réponses
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Ecrit le : 06/03/2013 00:25 par Emtee

Bonjour à tous,

J'ai un petit doute quant à la façon de comptabilisé la TVA avec des sociétés des pays de l'UE. Le cas de la vente et de l'achat me pose problème.

Concernant un achat d'un service réalisé en Angletterre, je reçois actuellement des factures fesant état de la TVA anglaise à 20%. Est-ce normal que la TVA me soit facturée? Dois-je alors la considérer comme de la TVA déductible classique? Dois-je faire autrement.

L'autre question concerne la vente de marchandises en République Tchèque. Dois-je facturer le TVA à mon client (un client pro)? Si oui, je suppose que je dois appliquer le taux de TVA français de 19,6%?

Merci beaucoup pour votre aide sur le sujet.

Re: TVA intra-communautaire.

Ecrit le : 06/03/2013 03:05 par Lucky luc

Bonjour,

La gestion de la TVA dans le domaine des prestations de services entre clients et fournisseurs ressortissants de pays différentsde l'Union est plutôt compliquée du fait de l'existence de différentes exceptions à la règle de base.

Pour répondre avec sûreté à votre question d'un achat de service réalisé en Angleterre, il faudrait savoir de quel type de service il s'agit.

La règle de base en matière de prestations de services en Europe est que c'est au client d'auto-liquider la TVA dans son pays. Dans ce cas là, le fournisseur ne doit pas facturer la TVA anglaise mais pour ceci, il a besoin que le client lui indique son n° intra-communautaire de TVA. Peut-être ne l'avez-vous pas fait ?

Vous ne pouvez pas déduire auprès de l'administration française de la VAT qui a été collectée par le fisc britannique.

Pour les livraisons intra-communautaires de biens en Tchéquie, vous ne devez pas facturer de TVA. Voici cependant la liste des conditions à respecter.

  • L’acheteur et le vendeur sont assujettis à la TVA
  • L’acheteur et le vendeur ne sont pas situés dans le même pays de l’union européenne.
  • La facture doit mentionnée les numéros de TVA intracommunautaire de l’acheteur et du vendeur.
  • Le vendeur doit s’assurer que le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur est valide.
  • Le vendeur doit conserver une preuve de l’expédition. Facture du transporteur.

(Cf. tvacalc)

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: TVA intra-communautaire.

Ecrit le : 06/03/2013 09:06 par Mozo

Bonjour,

En complément

- Assujettis : Opération B to B, c'est une entreprise quelle soit son régime de tva réel ou exonéré article 293B CGI. (*)

- Non assujettis, c'est la personne physique le consommateur Opération B to C.

+ Une prestation faite pour la Réunion, Guadeloupe, Martinique est soumise à Tva à 19,6% ou 8,5 %

- Une prestation faite pour la Guyane, n'est pas soumise à la TVA

- Les exceptions évotquées par Lucky Luc

(*) le client ayant opté pour exonération de tva article 293B, possède un numéro de TVA ou VAT intracommunautaire, lorsqu'il achète un bien ou une prestation il devra donc faire un chèque au impôt français du montant de la tva française.

Cordialement

Christian

Re: TVA intra-communautaire.

Ecrit le : 06/03/2013 21:17 par Emtee
Message édité le 06/03/2013 21:26 par Emtee

Merci à tous pour vos réponses.

Concernant la partie service fourni par une entreprise anglaise, j'ai eu la société en question par email aujourd'hui et qui m'a dit m'avoir facturer la TVA car elle n'avait pas mon numéro de TVA intra communautaire. C'est à présent fait, je serais donc facturer HT.

Par contre dois-je payer en France une TVA sur ce service d'une façon ou d'une autre? Comment faire alors la déclaration? Le service en question est un service qui me permet d'envoyer et de recevoir des SMS en France. Je l'utilise pour de la communication avec les membre de mon site internet.

Concernant l'expédition en République Tchèque, je vais donc facturer HT. J'ai le numéro de mon client, et il est bien valide. Par contre, pour mon information personnelle, est-ce que mon client de son côté doit s'aquiter de la TVA de son pays à l'importation comme c'est le cas lors d'importation hors UE?

Merci encore pour votre aide.

Re: TVA intra-communautaire.

Ecrit le : 06/03/2013 22:47 par Lucky luc

Bonsoir,

Si l'entreprise anglaise ne vous facture pas de VAT, en contrepartie vous devez autoliquider la TVA française, ce qui est habituellement neutre : vous calculez la TVA sur le montant qui vous est facturé et vous comptabilisez ce montant au débit du 4456 et au crédit du 4452. Il faudra reporter tous ces montants dans la déclaration de TVA.

Quant à votre client tchèque, il devra s'acquitter de la TVA locale pour cette acquisition intra-communautaire.

Cordialement.



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