Bonjour,
Le chèque cadeau est un instrument de paiement. Quand vous recevez 74,90 ¤, il faut comptabiliser 99,90 ¤ de vente et 25 ¤ de frais.
Concernant la vente, il s'agit à mon sens de pension hôtelière. Pour le taux de TVA, j'ai pu lire :
La pension et la demi-pension hôtelière sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5% (5,5% à hauteur d’un quart du prix et 2,10% à hauteur des trois quarts du prix en Corse. 2,10% dans les DOM/TOM).
Lorsque la pension ou la demi-pension comprend des boissons alcooliques, il appartient à l’exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal), de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’Administration.Concernant les 25 ¤ de frais. Je pense que c'est à ceci que fait allusion "art 259 A 6". Je me demande cependant si cette mention a été actualisée puisque on peut lire pour l'art 259 A du CGI (
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...tegorieLien=cid) :
6° Lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France au profit d'une personne non assujettie :
a) Les activités accessoires au transport, telles que le chargement, le déchargement, la manutention et les activités similaires ;
b) Les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels ;Ce qui ne correspond pas au type de prestation fournie dans le cas présent alors que dans une précédente version de cet article (
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20071231), on lisait :
6° Les prestations des intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans des opérations autres que celles qui sont désignées au 3° et au 5° du présent article et à l'article 259 B :
a) Lorsque le lieu de ces opérations est situé en France, sauf si le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre ;
b) Lorsque le lieu de ces opérations est situé sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, si le preneur a donné au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France.Toujours est-il que la règle actuelle semble être en matière de TVA:
- les intermédiaires transparents qui agissent au nom et pour le compte de leur mandant
Ils sont rémunérés par une commission. Celle-ci est imposable au regard de la TVA dans le pays de l’opération principale sauf si le preneur(le mandant) a communiqué son numéro de TVA dans un autre Etat membre
Dans ce cas il y a taxation dans le pays du mandant par auto-liquidation par ce dernierJe pense que cette commission est taxable à 19,6%.
Je comptabiliserais donc ainsi :
Débit 512 : 74,90 ¤
Crédit compte classe 7 : 99,90 ¤ moins TVA calculée selon le taux que vous aurez retenu
Crédit compte 4457 : TVA calculée selon le taux que vous aurez retenu
Débit compte 622 : 25 ¤
Débit compte 4456 : 4,90 ¤ (soit 25 ¤ x 19,6%)
Crédit subdivision compte 4457 : 4,90 ¤
N'hésitez pas à consulter les services fiscaux sur ces questions.
Cordialement.
Luc