RECEIPT BANK

Tva intracommunautaire

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Ecrit le : 30/08/2010 19:41 par Martine78
Bonjour,
j'ai fais des recherches sur le site mais je n'ai rien trouvé qui puisse répondre à ma question.
voila j' ai un client qui s occupe de chambre et tables d' hotes et il a adheré au coffret cadeau smartbox.
Le chèque cadeau donne droit pour deux personnes à :99.90¤

> une nuit en chambre double

> un petit-déjeuner

> un dîner boissons comprises

> un apéritif

> un café

voila il recoit de smartbox une facture ttc sans tva (ils sont situés en irlande) avec des frais de commissions
ex 99.90-25=74.90¤ c'est ce que mon client percoit
ma question concerne la tva ainsi que le taux et la comptabilisation de la facture
j'avoue je suis un peu perdue
sur la facture smartbox il y a inscrit exemp tva art 259 A 6
Pouvez vous m'aider
merci

Re: Tva intracommunautaire

Ecrit le : 31/08/2010 07:28 par Lucky luc
Bonjour,

Le chèque cadeau est un instrument de paiement. Quand vous recevez 74,90 ¤, il faut comptabiliser 99,90 ¤ de vente et 25 ¤ de frais.

Concernant la vente, il s'agit à mon sens de pension hôtelière. Pour le taux de TVA, j'ai pu lire :
La pension et la demi-pension hôtelière sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5% (5,5% à hauteur d’un quart du prix et 2,10% à hauteur des trois quarts du prix en Corse. 2,10% dans les DOM/TOM).
Lorsque la pension ou la demi-pension comprend des boissons alcooliques, il appartient à l’exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal), de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’Administration.


Concernant les 25 ¤ de frais. Je pense que c'est à ceci que fait allusion "art 259 A 6". Je me demande cependant si cette mention a été actualisée puisque on peut lire pour l'art 259 A du CGI ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...tegorieLien=cid) :
6° Lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France au profit d'une personne non assujettie :
a) Les activités accessoires au transport, telles que le chargement, le déchargement, la manutention et les activités similaires ;
b) Les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels ;

Ce qui ne correspond pas au type de prestation fournie dans le cas présent alors que dans une précédente version de cet article (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20071231), on lisait :6° Les prestations des intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans des opérations autres que celles qui sont désignées au 3° et au 5° du présent article et à l'article 259 B :
a) Lorsque le lieu de ces opérations est situé en France, sauf si le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre ;
b) Lorsque le lieu de ces opérations est situé sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, si le preneur a donné au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France.


Toujours est-il que la règle actuelle semble être en matière de TVA:
- les intermédiaires transparents qui agissent au nom et pour le compte de leur mandant
Ils sont rémunérés par une commission. Celle-ci est imposable au regard de la TVA dans le pays de l’opération principale sauf si le preneur(le mandant) a communiqué son numéro de TVA dans un autre Etat membre
Dans ce cas il y a taxation dans le pays du mandant par auto-liquidation par ce dernier

Je pense que cette commission est taxable à 19,6%.

Je comptabiliserais donc ainsi :
Débit 512 : 74,90 ¤
Crédit compte classe 7 : 99,90 ¤ moins TVA calculée selon le taux que vous aurez retenu
Crédit compte 4457 : TVA calculée selon le taux que vous aurez retenu
Débit compte 622 : 25 ¤
Débit compte 4456 : 4,90 ¤ (soit 25 ¤ x 19,6%)
Crédit subdivision compte 4457 : 4,90 ¤

N'hésitez pas à consulter les services fiscaux sur ces questions.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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