ACE

Tva intracommunautaire

2 réponses
957 lectures
Ecrit le : 19/11/2007 14:43 par Sofia9999
Bonjour,

Nous facturons sans TVA des prestations immatérielles à un client en Angleterre (Prestations de services en exonération de TVA, en application de l'article 259 B du CGI). Suite à l'éxonération de TVA française. J'aurais voulu savoir si notre partenaire à Londres doit payer de son côté la TVA anglaise ou si la transaction est complétement éxonérée des deux cotés (je sais que la réponse à cette question n'aura pas d'incidence sur les factures que j'envoie (=de toute façon sans TVA), mais j'aimerais bien comprendre comment ça marche).

Merci d'avance!

Cordialement

Re: Tva intracommunautaire

Ecrit le : 20/11/2007 19:24 par Dragey
Bonsoir,

Dans votre cas il me paraît difficile d'être affirmatif car je ne connais pas les spécificités de la fiscalité anglaise. Toutefois, si on considère que le principe de la TVA anglaise est similaire à celui appliqué en France (et que votre assujetti anglais n'est pas un assujetti partiel) la TVA ne devrait pas constituer pour lui une charge. Il se contentera d'autoliquider (il déclarera la TVA en plus et en moins).

Cordialement,

Re: Tva intracommunautaire

Ecrit le : 20/11/2007 22:41 par Sofia9999
Ok merci beaucoup pour votre réponse!

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG