Bonjour,
Nous facturons sans TVA des prestations immatérielles à un client en Angleterre (Prestations de services en exonération de TVA, en application de l'article 259 B du CGI). Suite à l'éxonération de TVA française. J'aurais voulu savoir si notre partenaire à Londres doit payer de son côté la TVA anglaise ou si la transaction est complétement éxonérée des deux cotés (je sais que la réponse à cette question n'aura pas d'incidence sur les factures que j'envoie (=de toute façon sans TVA), mais j'aimerais bien comprendre comment ça marche).
Merci d'avance!
Cordialement
Nous facturons sans TVA des prestations immatérielles à un client en Angleterre (Prestations de services en exonération de TVA, en application de l'article 259 B du CGI). Suite à l'éxonération de TVA française. J'aurais voulu savoir si notre partenaire à Londres doit payer de son côté la TVA anglaise ou si la transaction est complétement éxonérée des deux cotés (je sais que la réponse à cette question n'aura pas d'incidence sur les factures que j'envoie (=de toute façon sans TVA), mais j'aimerais bien comprendre comment ça marche).
Merci d'avance!
Cordialement