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Tva intracommunautaire sur ligne 21 ca3 ?

2 réponses
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Ecrit le : 05/08/2015 09:11 par Coco10

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise comme assistante administrative mais je suis aussi comptable à mi-temps dans une autre entreprise depuis plus de 15 ans. Bref, dans la première entreprise, c'est un cabinet comptable qui s'occupe de la compta. Je fais la déclaration de la tva avec un tableau excel... Voici mon interrogation : le cabinet comptable nous fait mettre sur la ligne 21 de la CA3 "autre tva à déduire" le montant de la tva déductible sur les achats intracommunautaires (alors qu'il figure déjà sur la ligne 17 - sauf pour les services intracom).

Je lui ai expliqué que je n'avais jamais vu ça ailleurs et elle me répond que c'est mieux comme ça. Apparemment un de leur client aurait eu un contrôle fiscal et on leur aurait dit de procéder comme ça....

Cela est-il correct de mettre le montant de la tva intracommunautaire déductible sur cette ligne 21 au lieu de l'ajouter sur la ligne 20 ?

Merci pour vos retours



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Corinne B

Re: Tva intracommunautaire sur ligne 21 ca3 ?

Ecrit le : 05/08/2015 23:26 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je suis très étonnée par votre message et n'ai jamais utilisé cette ligne pour la TVA déductible sur les acquisitions intracommunautaires. D'autres ont peut être eu une expérience similaire à la vôtre ?

Par contre, à la lecture de la notice, la ligne 21 est utilisée dans des cas très spécifiques, limitativement énumérés. C'est le cas pour la TVA que l'on aurait oublié de déduire sur les déclarations précédentes. Cette TVA était peut être dans les comptes depuis un petit moment...

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tva intracommunautaire sur ligne 21 ca3 ?

Ecrit le : 06/08/2015 09:47 par Coco10

Bonjour,

Justement, je me suis fait la même réflexion que vous... Je pense que je vais téléphoner aux impôts après les vacances afin de leur demander leur avis.

Je suis moi-même étonnée que le cabinet comptable nous demande d'utiliser cette ligne. Et pour répondre à votre question, je l'avais donc supprimée sur mes deux dernières déclarations et ajouter le montant dans la "tva déductible". Et bien le cabinet m'a appelé quand je lui ai transmis les déclarations pour me demander pourquoi je l'avais supprimée. Je lui ai dit que selon la notice, c'était pour des régularisations, etc... Eh bien elle m'a dit que oui mais... il faut continuer à faire comme ça car c'est l'habitude, etc... je ne sais pas s'il procède de la même façon pour tous leurs clients mais moi ça ne me plaît pas (mais bon, je ne suis qu'une petite comptable d'entreprise... je ne travaille pas dans un cabinet) et je ne veux pas me mettre en porte-à-faux vis à vis du cabinet.

Merci pour votre réponse en tout cas.



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Corinne B
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