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TVA intracommunautaire sur dépenses liées à la restauration

5 réponses
2 723 lectures
Ecrit le : 12/05/2004 23:32 par
Questions : la Tva liée à une note de restauration obtenue à l'étranger (CEE) lors des déplacements professionnels est elle déductible ?

Comment faut il comptabiliser cette opération ?

Faut il la comptabiliser comme une acquisition intracommunautaire sachant que sur la note de restaurant figure le HT et le montant de la tva?

Je vous remercie par avance pour les réponses.

Re: TVA intracommunautaire sur dépenses liées à la restauration

Ecrit le : 30/05/2004 15:49 par
Bonjour,

Ayant déjà eu l'expérience dans plusieurs de mes dossiers, il convient:

- de comptabiliser le repas en charge pour le montant TTC. En effet, la TVA etant rattachée au pays étranger, il serait erroné de la faire mentionner dans la TVA déductible.

-enfin il existe une possibilité de récupérer cette TVA auprès du pays d'emission de la facture via un echange entre l'entreprise et les impôts du pays étranger. Toutefois il convient de mesurer l'impact de cette récupération au vu des nombreuses formalités (formulaires...).

Espérant avoir su répondre a ta question

Re: TVA intracommunautaire sur dépenses liées à la restauration

Ecrit le : 31/05/2004 17:30 par
Merci beaucoup invité timimp

Re: TVA intracommunautaire sur dépenses liées à la restauration

Ecrit le : 05/05/2006 10:32 par Llz
Chic, une réponse toute prête à l'info que je cherchais !!!

Re: TVA intracommunautaire sur dépenses liées à la restauration

Ecrit le : 05/05/2006 16:55 par Lapuce
Bonjour,

Mais la il s'agit d'une operation à l'intérieur de l'union europeenne et non d'une "importation" si je puis utiliser ce terme vu qu'il s'agit d'une note de restauration et non d'un achat de marchandises.

Si la note de restauration concerne une note au profit d'un client, cette tva est déductible et supporte la tva sur les acquisitions intra commnunautaire non?

je suis un peu perdue la?

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: TVA intracommunautaire sur dépenses liées à la restauration

Ecrit le : 07/05/2006 22:32 par Fandefisca
Bonjour,

Pour une note de restaurant dans un pays de l'Union Européenne, en dehors du territoire français.

On ne récupére pas la TVA pour la simple raison que la TVA n'est pas française.
La facture devra être comptabilisée TTC.

En revanche, si on avait vraiment voulu récupérer la TVA sur les notes de restaurant. On aurait communiqué notre N° de TVA intracommunautaire.
Le fournisseur nous aurait facturé HT. (Avec la mention TVA acquitté par le preneur).

Il faudrait pas omettre de reporter cette opération dans la déclaration de TVA.
La TVA sera à la fois collectée et déduite simultanément. (c'est ce qu'on appelle l'autoliquidation de la TVA).

(la non-déclaration par un redevable d'une TVA qu'il doit acquitter mais qu'il peut dans le même temps déduire est sanctionnée par une amende fiscale de 5% du montant des droits à déduction non déclarés et déductibles (art 1788 septies du CGI)

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